Nouvelles recommandations pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Urbanisme

Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme. En effet, de plus en plus de collectivités sont compétentes pour la délivrance des autorisations d’urbanisme ; les services de l’État se retrouvent, de ce fait, dans la situation de service expert, consulté sur tel ou tel aspect de la réglementation, et d’organe de contrôle de la légalité des autorisations délivrées.

Ainsi, la circulaire apporte des précisions sur :

  • Les enjeux du contrôle des autorisations d’urbanisme (quels sont les dossiers à fort enjeu et comment les contrôler).
  • La mise à disposition d’informations par les services préfectoraux.
  • La mise à disposition de services experts sur certains dossiers.
     

Si les collectivités ne sont pas directement concernées par cette circulaire, elle leur donne une indication précise de la place qui leur est attribuée dans le paysage de l’urbanisme opérationnel.

 

Texte de référence : Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État

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