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Actualité

L'Actualité Déclaration préalable de travaux

Article
23/04/20 Urbanisme

Urbanisme : les délais de recours sont suspendus pendant l’état d’urgence sanitaire

Une ordonnance prévoit la suspension des délais de recours d'urbanisme après la fin de l'état d'urgence du Covid-19. Ils recommenceront donc à courir ...
Article
16/07/18 Urbanisme

Autorisations d’urbanisme : les demandes totalement dématérialisées reportées à 2022

Comme le souhaitaient les associations d'élus, la saisine numérique obligatoire des demandes d'autorisations d'urbanisme, qui devait s'appliquer à partir ...
Article
28/06/18 Urbanisme

Autorisations d’urbanisme : les panneaux ne doivent plus mentionner les dates d’affichage en mairie

Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable : pour toutes ces autorisations d'urbanisme, le bénéficiaire devait depuis l'été dernier ...
Article
13/01/15 Intercommunalité

La prolongation d’un an du délai de validité des autorisations d’urbanisme

Le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014* prolonge de 2 à 3 ans le délai de validité des permis de construire, des permis ...
Article
09/10/14 Urbanisme

Mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme

En juillet 2015, les communes membres de communautés de plus de 10 000 habitants instruiront les autorisations d'urbanisme. Elles pourront s'appuyer ...
Article juridique
02/10/14 Urbanisme

Loi Alur : comment les collectivités vont gérer la fin de l’instruction déléguée à l’État des ...

L'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'État pour le compte des collectivités a toujours été assez ambivalente, à l'image ...
Article
16/05/13 Urbanisme

Instruction des autorisations d’urbanisme : les collectivités peuvent compter sur les services de l’État

Historiquement, les directions départementales de l'équipement (DDE) offraient aux collectivités qui le souhaitaient une expertise technique pour l'instruction ...
Article
18/02/13 Urbanisme

Bientôt un décret pour améliorer le régime des autorisations d’urbanisme

Un projet de décret a récemment été présenté au Premier ministre et rendu public dans un communiqué du ministère de l'Écologie du 21 janvier 2013. ...
Article
06/06/12 Urbanisme

Nouvelles recommandations pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet, de plus en plus ...
Article
13/04/12 Urbanisme

La poursuite de travaux malgré la suspension du permis est pénalement sanctionnée

Jusque récemment, lorsqu'un permis était suspendu par le juge administratif, dans le cadre d'une procédure de référé, le titulaire de ce permis était supposé ...

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