Mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme

Urbanisme

En juillet 2015, les communes membres de communautés de plus de 10 000 habitants instruiront les autorisations d’urbanisme. Elles pourront s’appuyer sur un guide publié par l’AMF et l’AdCF.

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Urbanisme LOI ALUR : L'URBANISME FAIT PEAU NEUVE Voir le dossier

Une intercommunalité sur quatre ne le sait pas ou n’a pas engagé de réflexion : à partir du 1er juillet 2015, les communes, membres d’intercommunalités de plus de 10 000 habitants, devront instruire elles-mêmes les autorisations d’urbanisme. En effet, la loi « Alur » du 26 mars 2014 supprime la mise à disposition gratuite des services instructeurs de l’État, initialement transitoire puisqu’elle avait pour objet d’accompagner la décentralisation de l’urbanisme et du droit des sols de 1983. « L’État se décharge ainsi de près de 57 % des autorisations qu’il instruit aujourd’hui », expliquent l’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF).

Or, l’instruction, qui a pour but de vérifier la conformité des projets avec la réglementation et de rédiger un projet de décision, nécessite des compétences techniques. Sans compter l’archivage, le contrôle de conformité à l’issue des travaux et la gestion des recours gracieux et contentieux, fréquents en matière d’autorisation de construire. Ces nouvelles tâches représentent 1 218 équivalents temps plein pour les collectivités. D’où la nécessité, pour les communes, de réagir au plus vite, afin d’être en mesure d’instruire les autorisations d’urbanisme, et de créer un service d’instruction local l’été prochain.
 

Trois solutions

Près d’une communauté sur quatre (23 %) dispose d’un service mutualisé, organisé pour le compte des communes membres : il suffira alors d’adapter son périmètre d’intervention.

Pour les autres, trois solutions seront envisageables, précisent l’AMF et l’AdCF dans un guide* sur l’instruction du droit des sols : solidarité entre communes, organisation communautaire ou instruction mutualisée plus largement (syndicat du SCoT…). L’ouvrage explique comment organiser ce service mutualisé : modes d’organisation, cadre juridique et financier, canevas de convention entre la commune et les services instructeurs…

Bien que les communautés les plus urbaines y voient l’occasion d’impulser une nouvelle dynamique locale et d’améliorer l’instruction et la réflexion sur l’urbanisme local**, les communautés rurales et périurbaines s’inquiètent des difficultés de recrutement et d’organisation des services. Mais le partage de l’instruction entre collectivités peut aussi répondre à d’autres motivations : proximité et qualité de l’instruction, économies d’échelle, meilleure articulation entre instruction et planification, et sécurisation des autorisations d’urbanisme.

Marie Gasnier

* « Instruction du droit des sols, les enjeux d’une nouvelle organisation locale« , étude de l’AMF et de l’AdCF

** Enquête AMF-AdCF par voie électronique auprès de 420 communautés, juin 2014.

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