Toute l'Actualité Loi Alur

La maire de Lille (PS) Martine Aubry a demandé lundi 7 juillet une loi d'encadrement des loyers commerciaux afin de préserver la "diversité" des commerces de proximité en centre-ville, dans une lettre ...

La modernisation du PLU, prévue par un décret de 2015, vise à mieux adapter le règlement à tous les territoires, afin de répondre aux enjeux actuels d'aménagement. Le ministère du Logement et de l'habitat ...

Un décret instaure les instances de concertation permettant d’assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil et d’hébergement.

Le bail réel solidaire (BRS) s’adresse uniquement aux ménages modestes qui louent du foncier pour y faire construire leur logement.

Le gouvernement a décidé d’étendre à l’ensemble des départements franciliens le dispositif d’encadrement des loyers déjà en vigueur à Paris.

Le gouvernement veut « aller plus loin pour l’égalité et l’accès au logement ».

Portail d'informations sur les droits des jeunes, carte étudiante européenne, listes électorales, accès au logement... le gouvernement, réuni vendredi en comité interministériel sur la jeunesse (CIJ), a détaillé en les compilant ...

Un groupe de travail va plancher sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.

L’encadrement des loyers sera effectif à Paris intra-muros à partir du 1er août 2015.