Toute l'Actualité Loi Alur

Les communes ont désormais jusqu'au 1^er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé la "minorité de blocage" par une délibération ...

Après Paris et Lille, les quatre métropoles de Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier, ainsi que "plusieurs intercommunalités de région parisienne" se sont "portées candidates" pour encadrer les loyers, annonce ...

En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local ...

Le plafonnement des loyers est de retour : plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de  la loi Élan, cette mesure emblématique s'applique à nouveau depuis ...

La maire de Lille (PS) Martine Aubry a demandé lundi 7 juillet une loi d'encadrement des loyers commerciaux afin de préserver la "diversité" des commerces de proximité en centre-ville, dans une lettre ...

La modernisation du PLU, prévue par un décret de 2015, vise à mieux adapter le règlement à tous les territoires, afin de répondre aux enjeux actuels d'aménagement. Le ministère du Logement et de l'habitat ...

Un décret instaure les instances de concertation permettant d’assurer la participation des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil et d’hébergement.

Le bail réel solidaire (BRS) s’adresse uniquement aux ménages modestes qui louent du foncier pour y faire construire leur logement.

Le gouvernement a décidé d’étendre à l’ensemble des départements franciliens le dispositif d’encadrement des loyers déjà en vigueur à Paris.

Le gouvernement veut « aller plus loin pour l’égalité et l’accès au logement ».