Logement social : réformer la gestion des attributions

Logement

Un groupe de travail va plancher sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux.

La ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a installé, le 16 juin, un groupe de travail réunissant neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires pour travailler sur la réforme de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux. Annoncée mi-avril dans le cadre des mesures visant à favoriser la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles, cette réforme repose sur l’instauration d’une politique intercommunale. « Les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), comme les conférences intercommunales et le plan partenarial de gestion de la demande, vont permettre d’améliorer la lisibilité et l’efficacité des attributions de logements sociaux, et de renforcer l’accès à l’information pour les demandeurs », explique le ministère.

Pour aller plus loin, le groupe d’EPCI volontaires va travailler sur les sujets suivants :

  • La cotation de la demande (ou scoring)
  • La publication sur internet des logements disponibles, pour permettre aux demandeurs de postuler sur un logement en connaissant à l’avance les critères de sélection
  • La location choisie
  • La mise en place de critères d’attribution partagés entre les réservataires, pour privilégier l’efficacité collective plutôt que les priorités de chaque réservataire
  • La mutualisation des contingents « publics » (État, bailleurs sociaux, collectivités), afin de disposer d’un plus grand choix de logements pour chaque attribution et d’améliorer l’accès au logement social des demandeurs prioritaires

« Les dispositifs testés qui s’avèreront pertinents pourront être généralisés », annonce le ministère. Le groupe de travail proposera des éléments pour l’élaboration de futures dispositions législatives.

La liste des EPCI participants est à consulter sur : www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/20150616_liste_des_epci.pdf

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