Coup d’envoi de l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne

Logement

Le gouvernement a décidé d’étendre à l’ensemble des départements franciliens le dispositif d’encadrement des loyers déjà en vigueur à Paris.

La ministre du Logement et de l’Habitat durable a signé, le 29 juin, l’arrêté qui va permettre d’encadrer les loyers dans toute l’agglomération parisienne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise).

Pas encore publié au Journal officiel, ce texte prévoit, en fait, l’extension au territoire de l’unité urbaine de Paris de l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). Cet agrément constitue « une étape indispensable » vers la mise en œuvre de l’encadrement des loyers dans les communes concernées, a indiqué Emmanuelle Cosse.

En effet, l’encadrement nécessite de collecter, au préalable, des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués sur les territoires considérés. Compte-tenu de l’ampleur de ce travail d’observation, l’encadrement des loyers ne pourra donc pas entrer en vigueur avant 2018 dans l’agglomération parisienne. « L’agglomération parisienne connait un marché locatif tendu, où les loyers grèvent durement le budget des ménages. Je me félicite de cette étape décisive vers l’encadrement des loyers sur ce territoire. Plus de 8 millions de Franciliens sont concernés par cette mesure, qui va permettre de lutter contre les loyers trop chers et de redonner du pouvoir d’achat. L’observation, puis l’encadrement des loyers à Paris – où les loyers avaient augmenté de 34 % en dix ans -, ont démontré l’efficacité de ce dispositif », a déclaré la ministre.

Après Paris, Lille sera la deuxième métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers, en décembre 2016. Grenoble a également lancé son observatoire et souhaite pouvoir encadrer des que les données seront suffisantes. Il existe, à ce jour, 24 observatoires couvrant 30 agglomérations, soit un tiers de la population française, précise le ministère.

Dans les semaines à venir, la ministre du Logement et de l’Habitat durable fera des annonces pour une meilleure information des citoyens sur le dispositif d’encadrement des loyers et « les moyens, pour les locataires comme pour les propriétaires, de s’assurer que leur loyer respecte la loi et, le cas échéant, de connaître les recours possibles. »

La liste des communes concernées par l’encadrement des loyers figurera en annexe de l’arrêté.

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