L’encadrement des loyers étendu à quatre métropoles et en Île-de-France

Logement

Après Paris et Lille, les quatre métropoles de Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier, ainsi que « plusieurs intercommunalités de région parisienne » se sont « portées candidates » pour encadrer les loyers, annonce la ministre-déléguée au Logement Emmanuelle Wargon.

« Marseille et Strasbourg, qui avaient indiqué leur intention de le faire, y ont renoncé et je le regrette », a déclaré la ministre dans une interview accordée au quotidien Les Échos daté de mardi 24 novembre, au lendemain de la date limite de candidature pour les villes volontaires à ce dispositif programmé jusqu’en 2023.

En Île-de-France, les intercommunalités qui ont posé un dossier sont celles de Plaine commune, « en passe d’être validé le premier », mais également onze communes de Grand Orly Seine Bièvre, ainsi que la ville de Grigny située dans l’intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

« Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement », prévient la ministre : « Les communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements », assure-t-elle.

Ciblant les villes « dont les maires sont souvent écologistes » comme « Bordeaux, Annecy », où « les permis de construire ont du mal à sortir », Mme Wargon estime que l’encadrement des loyers « ne peut pas être l’alibi d’une construction de logements en berne ».

« L’État fait sa part pour soutenir l’offre de logements : nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, un fonds pour la réhabilitation des friches industrielles » rappelle-t-elle.

La simplification et la dématérialisation des procédures d’urbanisme devraient être mises en place à partir de « juin 2021 », souligne la ministre, soit plus tôt que prévu par la loi (janvier 2022), ce qui devrait permettre de favoriser la construction.

Elle souligne aussi qu’un décret, examiné par le conseil national d’évaluation des normes, va permettre à l’avenir « d’effectuer des travaux sur les bâtiments existants sans avoir à demander de permis de construire ».

« En dessous d’un certain seuil de mètres carrés, une déclaration préalable suffira, à la condition qu’elle soit faite par un architecte » précise Mme Wargon.

« Ce décret dispense aussi d’autorisation de construire certains bâtiments temporaires comme ceux destinés à l’hébergement d’urgence » ajoute la ministre.

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