Un rapport d’information sur l’accès à un logement digne

« Comment, en 2024, apporter une réponse au cas par cas en fonction des typologies de logements et des situations rencontrées d’une région à l’autre ? » C’est la question à laquelle a tenté de répondre la Mission d’information parlementaire « sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable », résume son rapporteur, le député MoDem des Côtes-d’Armor, Mickaël Cosson. Avec le président de la mission, le député PCF de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu, ils ont mené, de septembre 2023 à fin février 2024, de nombreuses auditions. Tous deux ont présenté, le 16 mai, le fruit de leurs travaux, un rapport d’information qui n’a pas encore été publié. À la clé, 35 recommandations.

Il ne s’agit pas tant de « publier un énième rapport que de disposer d’une boîte à outils dont le contenu pourrait être variable selon les territoires, explique le rapporteur de la mission. De fait, un parcours résidentiel pour toutes les bourses et tous les âges peut avoir des incidences différentes d’un territoire à l’autre, selon que la priorité y est donnée au logement des seniors, à l’accueil de nouveaux actifs ou au logement étudiant, qui est devenu un parcours du combattant. Le constat est le même un peu partout : à chaque étape de la vie et dans quelque situation qu’on se trouve, on rencontre des difficultés pour se loger ou pour trouver le logement adapté à ses besoins du moment ».

Les 35 recommandations « innovantes et pragmatiques » du rapport, dixit Mickaël Cosson, sont déclinées en trois grandes orientations :

• Une approche des politiques spécifiques du logement dans nos territoires et des parcours résidentiels qui leur sont attachés ;
• Un « choc d’offre » et un « choc de trésorerie » en faveur du logement social et abordable ;
• Une fiscalité immobilière plus juste et plus efficace.

La mission a passé au crible les enjeux actuels en matière de logement « en faisant de nos collectivités territoriales des acteurs de premier plan dans le déploiement de leur politique dédiée en proposant de nouveaux leviers », soutient le député des Côtes-d’Armor.

« La réponse doit être sans précédent, insiste Mickaël Cosson. Des mesures agiles doivent être apportées pour tenir compte des spécificités de nos territoires et de leur évolution, accorder plus de souplesse, comme les derniers projets de loi portant sur l’habitat dégradé, la transformation de bureaux en logements et la transformation des zones commerciales. Il faut continuer sur ce chemin en accordant plus d’outils aux collectivités pour y parvenir et garantir un logement pour tous les âges et pour toutes les bourses ». Ainsi, les auteurs du rapport proposent, notamment, de redéfinir les objectifs de la politique du logement, en passant « d’un objectif chiffré national à des objectifs territorialisés », tenant compte de la diversité des besoins locaux. Une telle approche permettrait « une utilisation plus judicieuse des ressources, une meilleure adéquation des logements avec les besoins réels des citoyens et contribuerait à une politique du logement plus inclusive et efficace », sont convaincus les deux députés.

Parmi leurs autres recommandations concernant les collectivités, Stéphane Peu et Mickaël Cosson invitent à revoir le calcul des dotations pour mieux tenir compte du « surcroît de charges occasionnées pour les communes et les EPCI conduisant des politiques de logement et de rénovation énergétique volontaristes ». Autre suggestion : rétablir le versement d’une « aide forfaitaire » pour aider les maires bâtisseurs. Les auteurs du rapport pointent également les « difficultés particulières » des territoires ultramarins. À ce titre, ils recommandant d’expérimenter « des versions régionalisées » de dispositifs nationaux d’incitation à la construction de logements. Enfin, ils appellent à « confier davantage de responsabilités aux intercommunalités », via le statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH).

Il est « possible de transformer notre système de logement pour mieux servir les Français », concluent Stéphane Peu et Mickaël Cosson, en demandant au gouvernement le lancement du « chantier d’une grande loi logement visant à apporter des réponses concrètes et pérennes ».