Logement : premier bilan de la loi ALUR

Logement

Le gouvernement veut « aller plus loin pour l’égalité et l’accès au logement ».

La ministre du Logement et de l’Habitat durable a présenté, le 24 mars, ses « engagements pour aller plus loin en matière d’égalité et d’accès au logement », quinze ans après la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et deux ans exactement après l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Emmanuelle Cosse a ainsi promis de « mettre en œuvre l’essentiel de la loi ALUR d’ici l’été 2016 ».

Outre les nombreuses mesures d’application immédiate ou ne nécessitant pas de décret, en vigueur depuis sa promulgation, la loi s’appuie sur environ 75 décrets d’application. À ce jour, 48 ont été publiés et la ministre a affirmé sa volonté de parachever la mise en œuvre de la loi : une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d’ici la fin de l’été, pour atteindre un taux d’application de la loi de 90 %.

En matière de sécurisation locative, une réflexion sera lancée avec Action Logement pour élargir le périmètre du dispositif de garantie des loyers Visale, notamment aux chômeurs et en particulier aux jeunes. Avec ces nouvelles négociations, le gouvernement « souhaite porter toute son attention sur les publics les plus fragiles », a insisté Emmanuelle Cosse.

Le déploiement de l’encadrement des loyers, prévu par la loi, sera poursuivi. Après Paris en août 2015, Lille devrait être la deuxième grande métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers, à la fin 2016. Des travaux sont aussi en cours avec d’autres territoires, comme l’Ile-de-France, où les données doivent être complétées pour élargir le bénéfice de l’encadrement en petite couronne.

La ministre du Logement et de l’Habitat durable entend articuler son action autour de trois grandes priorités :

  • « La justice sociale, pour que chacun puisse choisir où il habite » : le plan de relance initié par le président de la République sera poursuivi « pour soutenir la reprise de la construction et développer l’habitat abordable et durable. » L’action pour le logement fera l’objet d’un volet du projet de loi Égalité et Citoyenneté qu’Emmanuelle Cosse présentera en avril en Conseil de ministres.
  • « La solidarité, de façon à trouver des solutions d’hébergement pour tous » : le décret pour la charte de prévention des expulsions locatives sera « rapidement » complété par un décret permettant aux caisses d’allocations familiales (CAF) de maintenir le versement des APL aux allocataires de bonne foi, même en cas d’impayés de loyers. Par ailleurs, 500 places supplémentaires pour les femmes victimes de violence seront ouvertes d’ici la fin de la mandature.
  • « L’environnement, pour que chacun puisse bénéficier de l’habitat écologique » : Emmanuelle Cosse souhaite porter à 100 000 le nombre de logements rénovés en 2017 dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’ANAH. Avec la rénovation des copropriétés dégradées et la mobilisation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), « c’est un total sans précédent de 150 000 logements privés (+ 50% par rapport à 2015) dont les habitants, y compris les plus modestes, accéderont à un haut niveau de confort et de performance énergétique », se félicite la ministre.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum