Toute l'Actualité Permis de démolir

Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme ...

Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également certaines précisions et adaptations non seulement en matière ...

Sous l'apparence d'une simple refonte de plan et de numérotation, la réforme du Code de l'expropriation masque des modifications plus profondes de la procédure en appel, pouvant être piégeuses.

En juillet 2015, les communes membres de communautés de plus de 10 000 habitants instruiront les autorisations d'urbanisme. Elles pourront s'appuyer sur un guide publié par l'AMF et l'AdCF.

L'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'État pour le compte des collectivités a toujours été assez ambivalente, à l'image du rôle de l'État dans la décentralisation : assistance ...

Un projet de décret a récemment été présenté au Premier ministre et rendu public dans un communiqué du ministère de l'Écologie du 21 janvier 2013. Il poursuit deux objectifs.

Pour tenir compte des dernières évolutions textuelles, et notamment des textes relatifs aux surfaces et de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les formulaires utilisables en matière d'urbanisme ont été ...