Menu actualité

Actualité

L'Actualité Permis de construire

Article
11/05/20 Urbanisme

Les permis de construire ne seront pas affectés par la prolongation de l’état d’urgence

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire, désormais prévue jusqu'à fin juillet, ne concernera pas l'examen des permis de construire, qui reprendra bien son cours fin ...
Article
23/04/20 Urbanisme

Urbanisme : les délais de recours sont suspendus pendant l’état d’urgence sanitaire

Une ordonnance prévoit la suspension des délais de recours d'urbanisme après la fin de l'état d'urgence du Covid-19. Ils recommenceront donc à courir ...
Article juridique
20/04/20 Urbanisme

Permis de construire : la notion d’atteinte aux paysages naturels ou urbains

Par une décision Société Cogédim Grand Lyon et Ville de Lyon en date du 13 mars 2020, le Conseil d'État a apporté une précision intéressante sur ...
Article
29/01/20 Logement

La construction de logements baisse encore en France en 2019, mais moins qu’en 2018

La construction de logements neufs s'est repliée en France l'année dernière, comme en 2018 mais dans une moindre mesure, selon des statistiques publiées ...
Article juridique
22/10/19 Urbanisme

Dématérialisation de l’application du droit des sols au 1er janvier 2022

L'action administrative, qu'elle relève de la compétence de l'État ou de celle des collectivités territoriales, s'inscrit désormais dans un contexte ...
Article juridique
05/04/19 Urbanisme

Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral

La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent ...
Article
28/02/19 Logement

La construction de logements toujours en baisse en janvier 2019, mais moins

Après une année 2018 marquée par un repli de la construction de logements en France, la baisse s'est un peu atténuée en janvier 2019, ...
Article
30/01/19 Logement

La construction de logement a nettement ralenti en 2018

La construction de logements a nettement ralenti en 2018 après deux ans de progression régulière, les mises en chantier étant passées sous le seuil ...
Article
19/12/18 Urbanisme

Éviter les contentieux en matière d’urbanisme

Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir ...
Article
16/07/18 Urbanisme

Autorisations d’urbanisme : les demandes totalement dématérialisées reportées à 2022

Comme le souhaitaient les associations d'élus, la saisine numérique obligatoire des demandes d'autorisations d'urbanisme, qui devait s'appliquer à partir ...

Les + Vus

Prime inflation de 100 € dans la fonction publique : les modalités de versement sont publiées

14/12/21

Prime inflation de 100 € dans la fonction publique : les modalités ...

09/11/21

Prime inflation : 100 euros versés aux agents publics en janvier 2022

Accompagnement scolaire : lutter contre la précarité des AESH et des AED

18/01/22

Accompagnement scolaire : lutter contre la précarité des AESH et ...

Droit des marchés publics : les textes parus en 2021 et les attentes sur les modifications de la réglementation en 2022

11/01/22

Droit des marchés publics : les textes parus en 2021 et les attentes ...

Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14

13/01/22

Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14

Voir tous les articles publiés