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L'Actualité Permis de construire

Article
17/05/23 Urbanisme

« Industrie verte » : les maires veulent pouvoir continuer à décider des implantations

Les maires veulent continuer à décider de l'implantation ou non de certains grands projets industriels sur leur territoire, jugeant "inacceptable" que l'État décide ...
Article juridique
12/04/23 Urbanisme

Les constructions énergétiquement performantes peuvent désormais déroger aux règles de hauteur définies dans les ...

La récente parution au JORF du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code ...
Article
25/11/22 Logement

Les maires, en première ligne face à la crise du logement

Souvent considérés par leurs administrés comme ayant "tous les pouvoirs", les maires voient défiler dans leur permanence de plus en plus de personnes ...
Article juridique
26/09/22 Urbanisme

Les CINASPIC : une catégorie de destination aux contours imprécis

Les « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif » ou « CINASPIC » constituent l’une des catégories ...
Article
11/05/20 Urbanisme

Les permis de construire ne seront pas affectés par la prolongation de l’état d’urgence

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire, désormais prévue jusqu'à fin juillet, ne concernera pas l'examen des permis de construire, qui reprendra bien son cours fin ...
Article
23/04/20 Urbanisme

Urbanisme : les délais de recours sont suspendus pendant l’état d’urgence sanitaire

Une ordonnance prévoit la suspension des délais de recours d'urbanisme après la fin de l'état d'urgence du Covid-19. Ils recommenceront donc à courir ...
Article juridique
20/04/20 Urbanisme

Permis de construire : la notion d’atteinte aux paysages naturels ou urbains

Par une décision Société Cogédim Grand Lyon et Ville de Lyon en date du 13 mars 2020, le Conseil d'État a apporté une précision intéressante sur ...
Article
29/01/20 Logement

La construction de logements baisse encore en France en 2019, mais moins qu’en 2018

La construction de logements neufs s'est repliée en France l'année dernière, comme en 2018 mais dans une moindre mesure, selon des statistiques publiées ...
Article juridique
22/10/19 Urbanisme

Dématérialisation de l’application du droit des sols au 1er janvier 2022

L'action administrative, qu'elle relève de la compétence de l'État ou de celle des collectivités territoriales, s'inscrit désormais dans un contexte ...
Article juridique
05/04/19 Urbanisme

Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral

La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent ...

Les + Vus

15/11/22

“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

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17/05/23

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15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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24/05/23

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La fin de la liberté d'accès à la commande publique ?

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23/05/23

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