Toute l'Actualité Permis de construire
-
Logement
04/04/18
Les principales mesures de la loi Elan sur le logement
Le projet de loi sur le logement baptisé Elan (évolution du logement et aménagement numérique), a été présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres et est attendu à l'Assemblée nationale à partir ... -
Urbanisme
23/01/18
Le gouvernement veut supprimer les recours abusifs dans l’urbanisme
Les autorisations d'urbanisme font l'objet de très nombreux recours abusifs qui freinent les projets de construction. Pour les limiter, un rapport propose une série de mesures législatives, qui pourraient être intégrées dans ... -
Urbanisme
29/05/17
Simplification du droit de l’urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017
L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, entrera en vigueur ... -
Développement durable
23/05/17
Une proposition de loi pour l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques assouplit la loi Littoral
Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques et au recul du trait de côte dérive vers un assouplissement ... -
Urbanisme
09/02/17
52 places de parking par heure : le rythme effréné de l’urbanisation dans l’Hérault depuis 30 ans
En 30 ans, près de 17 000 hectares ont été artificialisés dans l'Hérault, soit l’équivalent de 52 places de parking par heure. L'État veut réduire de moitié d'ici à 2020 cette urbanisation galopante, ... -
Urbanisme
20/12/16
Un arrêté liste les sous-destinations de constructions soumises au plan local d’urbanisme
Les équipements d'intérêt collectif et services publics concernés par le règlement national d'urbanisme (RNU) et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) se divisent en six sous-destinations. -
Urbanisme
12/05/16
Permis de construire : la seule illégalité du refus n’entraîne pas réparation
Un refus illégal de permis de construire engage la responsabilité de la commune. Le Conseil d'État rappelle que pour obtenir réparation, le préjudice doit être réel et certain.
-
Urbanisme
10/05/16
L’ordonnance du 25 mars 2016 harmonise les procédures d’urbanisme avec les procédures environnementales
Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme ...
-
Urbanisme
16/02/16
Du nouveau pour les littoraux : la création du réseau « Littoral-Urbanisme »
Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées aux articles L. 146-1 à L. 16-9 ...
-
Urbanisme
05/01/16
Droit de l’urbanisme : les modifications apportées par les deux décrets du 28 décembre 2015
Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2015 pour moderniser et simplifier le droit de l'urbanisme.
