Toute l'Actualité Permis de construire
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Urbanisme
11/05/20
Les permis de construire ne seront pas affectés par la prolongation de l’état d’urgence
La prolongation de l'état d'urgence sanitaire, désormais prévue jusqu'à fin juillet, ne concernera pas l'examen des permis de construire, qui reprendra bien son cours fin mai, a annoncé jeudi 7 mai 2020 le gouvernement, ... -
Urbanisme
23/04/20
Urbanisme : les délais de recours sont suspendus pendant l’état d’urgence sanitaire
Une ordonnance prévoit la suspension des délais de recours d'urbanisme après la fin de l'état d'urgence du Covid-19. Ils recommenceront donc à courir le 25 mai. Les collectivités sont soumises aux mêmes règles ... -
Urbanisme
20/04/20
Permis de construire : la notion d’atteinte aux paysages naturels ou urbains
Par une décision Société Cogédim Grand Lyon et Ville de Lyon en date du 13 mars 2020, le Conseil d'État a apporté une précision intéressante sur ce qui relève de l'atteinte aux paysages naturels ... -
Logement
29/01/20
La construction de logements baisse encore en France en 2019, mais moins qu’en 2018
La construction de logements neufs s'est repliée en France l'année dernière, comme en 2018 mais dans une moindre mesure, selon des statistiques publiées mardi 28 janvier 2020 dans lesquelles le gouvernement veut voir ... -
Urbanisme
22/10/19
Dématérialisation de l’application du droit des sols au 1er janvier 2022
L'action administrative, qu'elle relève de la compétence de l'État ou de celle des collectivités territoriales, s'inscrit désormais dans un contexte de dématérialisation de ses procédures. À partir du ... -
Urbanisme
05/04/19
Les apports de la loi Élan quant à l’urbanisation du littoral
La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation ... -
Logement
28/02/19
La construction de logements toujours en baisse en janvier 2019, mais moins
Après une année 2018 marquée par un repli de la construction de logements en France, la baisse s'est un peu atténuée en janvier 2019, notamment concernant les immeubles, selon les chiffres publiés ... -
Logement
30/01/19
La construction de logement a nettement ralenti en 2018
La construction de logements a nettement ralenti en 2018 après deux ans de progression régulière, les mises en chantier étant passées sous le seuil des 400 000 tandis que les permis de construire ont aussi reculé, montrent ... -
Urbanisme
19/12/18
Éviter les contentieux en matière d’urbanisme
Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir contre de telles procédures. -
Urbanisme
16/07/18
Autorisations d’urbanisme : les demandes totalement dématérialisées reportées à 2022
Comme le souhaitaient les associations d'élus, la saisine numérique obligatoire des demandes d'autorisations d'urbanisme, qui devait s'appliquer à partir du 8 novembre prochain, est reportée. Les collectivités devront s'y plier ...