Toute l'Actualité Permis de construire

La construction de logements a nettement ralenti en 2018 après deux ans de progression régulière, les mises en chantier étant passées sous le seuil des 400 000 tandis que les permis de construire ont aussi reculé, montrent ...

Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir contre de telles procédures.

Comme le souhaitaient les associations d'élus, la saisine numérique obligatoire des demandes d'autorisations d'urbanisme, qui devait s'appliquer à partir du 8 novembre prochain, est reportée. Les collectivités devront s'y plier ...

Permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable : pour toutes ces autorisations d'urbanisme, le bénéficiaire devait depuis l'été dernier afficher un panneau sur le terrain, afin de préserver les droits ...

Le projet de loi sur le logement baptisé Elan (évolution du logement et aménagement numérique), a été présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres et est attendu à l'Assemblée nationale à partir ...

Les autorisations d'urbanisme font l'objet de très nombreux recours abusifs qui freinent les projets de construction. Pour les limiter, un rapport propose une série de mesures législatives, qui pourraient être intégrées dans ...

L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, entrera en vigueur ...

Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques et au recul du trait de côte dérive vers un assouplissement ...

En 30 ans, près de 17 000 hectares ont été artificialisés dans l'Hérault, soit l’équivalent de 52 places de parking par heure. L'État veut réduire de moitié d'ici à 2020 cette urbanisation galopante, ...

Les équipements d'intérêt collectif et services publics concernés par le règlement national d'urbanisme (RNU) et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) se divisent en six sous-destinations.