« Si l’AMF a eu l’occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les objectifs (…), elle s’oppose vigoureusement à son article 9 qui porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires, et (…) aux compétences locales d’urbanisme », critique l’association d’élus dans un communiqué.
Selon l’AMF, les maires et présidents d’intercommunalité doivent « pouvoir décider des implantations industrielles qu’il convient de développer sur leur commune et de leur emplacement ».
Elle reproche notamment au Gouvernement d’avoir permis une « mise en compatibilité des Scot (schéma de cohérence territoriale) et des PLU (plan local d’urbanisme) » pour les « projets d’intérêt national majeur, qui seront identifiés par décret ».
Si elle était votée, cette mesure confierait à l’État « la compétence pour délivrer les permis de construire, en s’appuyant sur la disposition existante pour les projets d’énergies renouvelables », poursuit le communiqué, qui dénonce une ingérence dans les compétences des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire ».
« Il serait contre-productif de limiter la concertation avec les élus et avec les habitants pour accélérer les projets », conclut l’AMF, qui demande à « revoir d’urgence cet article du projet de loi ».
Le Gouvernement est passé mardi 16 mai 2023 à l’offensive sur la « reconquête industrielle » de la France, en présentant son projet de loi destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée du pays, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.
Le texte prévoit notamment que pour des « projets d’intérêt national majeur » telles que gigafactories, l’État prenne la main par décret sur l’intégralité des procédures.
Le projet de loi commencera son parcours parlementaire au Sénat le 19 juin puis le 17 juillet 2023 à l’Assemblée nationale, où le camp présidentiel, sans majorité absolue, devra convaincre au-delà de ses bancs.
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