Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Le plan local d’urbanisme est le document qui exprime le projet de la municipalité pour son territoire. Il fixe des orientations à court et moyen termes, en termes de constructibilité et de développement. C’est donc un document sensible, qui est par ailleurs soumis à un formalisme lourd. Chacune des étapes de l’élaboration du plan, si elle est mal exécutée, est susceptible de provoquer une annulation contentieuse du PLU. Notre schéma vous aidera à planifier, rédiger et adopter ce document dans les règles.
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Schémas de procédures administratives
RESTEZ EN CONTACT
Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...
