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L'Actualité Services déconcentrés

Article
09/10/14 Urbanisme

Mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme

En juillet 2015, les communes membres de communautés de plus de 10 000 habitants instruiront les autorisations d'urbanisme. Elles pourront s'appuyer ...
Article juridique
02/10/14 Urbanisme

Loi Alur : comment les collectivités vont gérer la fin de l’instruction déléguée à l’État des ...

L'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'État pour le compte des collectivités a toujours été assez ambivalente, à l'image ...
Article
26/12/12 Finances locales

Le Conseil d’État annule le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution ...

Ce tarif, qui ne tient pas compte des provisions déjà payées par tous les usagers, dont les collectivités concédantes, sera recalculé.
Article
20/12/12 Élus

Les nouvelles règles électorales adoptées en commission au Sénat

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin ...
Article
12/12/12 Développement durable

Limiter les fuites dans les réseaux d’alimentation en eau potable

Les fuites sur les réseaux d'eau potable coûtent très cher. Un guide pratique aide les services de distribution à élaborer un plan d'action pour les réduire.
Article
12/12/12 Finances locales

Le Sénat approuve le projet de loi créant la Banque publique d’investissement

Le Sénat a approuvé mardi 11 décembre 2012, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement, première des 60 promesses ...
Article
23/11/12 Fonction publique

La fin de la RGPP ne rendra pas plus facile la réforme de l’État

Un rapport parlementaire rendu public jeudi 22 novembre 2012 prévient le gouvernement qu'avoir tourné la page de la Révision générale des politiques publiques ...
Article
26/09/12 Fonction publique

La RGPP a été « novatrice », mais « compromise par la méthode »

La RGPP, lancée en 2007, et qui fixait notamment la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été une démarche "novatrice", mais ...
Article
04/08/11 Fonction publique

Remise du rapport du CGIET sur le télétravail à François Sauvadet

Le ministre de la Fonction publique s'est fait remettre ce 29 juillet par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies un rapport sur les ...
Article
16/02/11 Finances locales

Est-il trop tôt pour évaluer les conséquences de la RGPP sur les territoires ?

La mission d'information du Sénat concernant l'impact de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités organise ses premières auditions. Entre Réforme ...

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Fonction publique : Stanislas Guerini lance le chantier des salaires par une hausse générale de 3,5%

28/06/22

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Codification du droit de la fonction publique : un code incomplet pour plusieurs années encore

29/06/22

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Les enjeux du dégel du point d'indice des fonctionnaires

08/06/22

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L'AAH devrait être revalorisée de 4 %

27/06/22

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PNAD 2022-2025 : l’outil la clause verte veut accélérer le déploiement de l’achat durable

27/06/22

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