Toute l'Actualité Services déconcentrés
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Urbanisme
09/10/14
Mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme
En juillet 2015, les communes membres de communautés de plus de 10 000 habitants instruiront les autorisations d'urbanisme. Elles pourront s'appuyer sur un guide publié par l'AMF et l'AdCF.
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Urbanisme
02/10/14
Loi Alur : comment les collectivités vont gérer la fin de l’instruction déléguée à l’État des autorisations d’urbanisme ?
L'instruction des autorisations d'urbanisme par les services de l'État pour le compte des collectivités a toujours été assez ambivalente, à l'image du rôle de l'État dans la décentralisation : assistance ...
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Finances locales
26/12/12
Le Conseil d’État annule le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Ce tarif, qui ne tient pas compte des provisions déjà payées par tous les usagers, dont les collectivités concédantes, sera recalculé.
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Élus
20/12/12
Les nouvelles règles électorales adoptées en commission au Sénat
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers ...
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Développement durable
12/12/12
Limiter les fuites dans les réseaux d’alimentation en eau potable
Les fuites sur les réseaux d'eau potable coûtent très cher. Un guide pratique aide les services de distribution à élaborer un plan d'action pour les réduire.
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Finances locales
12/12/12
Le Sénat approuve le projet de loi créant la Banque publique d’investissement
Le Sénat a approuvé mardi 11 décembre 2012, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement, première des 60 promesses électorales de François Hollande.
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Fonction publique
23/11/12
La fin de la RGPP ne rendra pas plus facile la réforme de l’État
Un rapport parlementaire rendu public jeudi 22 novembre 2012 prévient le gouvernement qu'avoir tourné la page de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), dont le bilan était critiqué, ne rendra pas plus facile ...
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Fonction publique
26/09/12
La RGPP a été « novatrice », mais « compromise par la méthode »
La RGPP, lancée en 2007, et qui fixait notamment la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été une démarche "novatrice", mais "compromise par la méthode", estime un rapport publié mardi ...
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Fonction publique
04/08/11
Remise du rapport du CGIET sur le télétravail à François Sauvadet
Le ministre de la Fonction publique s'est fait remettre ce 29 juillet par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies un rapport sur les expériences de télétravail dans la fonction publique au cours ... -
Finances locales
16/02/11
Est-il trop tôt pour évaluer les conséquences de la RGPP sur les territoires ?
La mission d'information du Sénat concernant l'impact de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités organise ses premières auditions. Entre Réforme territoriale et suppression de la taxe professionnelle, la RGPP est un sujet ...