La RGPP a été « novatrice », mais « compromise par la méthode »

Fonction publique

La RGPP, lancée en 2007, et qui fixait notamment la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été une démarche « novatrice », mais « compromise par la méthode », estime un rapport publié mardi 25 septembre.

Selon ce rapport, réalisé par les trois inspections générales (IGF, IGA, Igas) à la demande du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), très décriée par les syndicats de fonctionnaires, a « été novatrice par sa volonté de s’interroger sur la pertinence des politiques publiques ». Mais, nuancent aussitôt les auteurs, la méthode utilisée s’est « révélée inconciliable avec l’ambition initiale de révision des politiques publiques ».

Selon eux, cela s’explique notamment par le fait que l’approche a été limitée à l’État, sans les deux autres versants de la Fonction publique (territoriale et hospitalière). Mais également parce que la RGPP s’est focalisée « sur la recherche d’économies rapides » et parce que la méthode a « été perçue comme imposée », ou encore parce qu’elle a fait l’objet d’une communication « lénifiante et trop technique ».

En outre, estime le rapport, « la gestion des ressources humaines n’a pas été à la hauteur des enjeux », les outils mis en place n’ayant pas permis d’éviter une « aggravation » des décalages entre missions et effectifs.

Sur le plan budgétaire, la RGPP a eu « un impact financier réel, mais difficile à évaluer », estiment les auteurs. Selon eux, l’objectif affiché était de réaliser 15 milliards d’euros d’économies entre 2009 et 2013 et la somme devrait atteindre 11,9 milliards fin 2012.

En ce qui concerne les agents, 5,4 % des effectifs de l’État ont été supprimés entre 2009 et 2012, dont 3 % sont imputables à la RGPP. Pour les auteurs, « il n’est plus possible de fonder la recherche d’économies sur le seul champ de l’État », mais il faut l’élargir à l’ensemble de l’action publique. Ils préconisent « d’achever les mesures RGPP en cours, sauf exception », puis de rénover l’action publique en suivant trois orientations :

  • donner la parole aux agents de l’État pour identifier les économies à réaliser ;
  • lancer une revue des politiques impliquant tous les acteurs du public (avec la territoriale et l’hospitalière) ;
  • « faire de l’amélioration des ressources humaines un chantier prioritaire ».

Pour ce faire, ils proposent notamment de créer un Comité interministériel de rénovation de l’action publique (CIRAP) présidé par le Premier ministre. Ils suggèrent également de « renforcer le suivi budgétaire par la création d’un Comité interministériel ad hoc, en complément de la procédure budgétaire habituelle ».
 
Après la remise de ce rapport, Matignon a déclaré dans un communiqué « engager une nouvelle politique de modernisation de l’action publique qui rompt » résolument avec la stratégie de court terme et la méthode aveugle de la RGPP. Le gouvernement rappelle qu’un séminaire gouvernemental se penchera le 1er octobre sur le sujet, le projet de modernisation de l’action publique « sera étroitement articulé avec la nouvelle étape de décentralisation, pour une efficacité renforcée de l’action publique et une meilleure organisation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales ».

Il visera l’amélioration de la qualité du service public sur tout le territoire « pour toujours mieux répondre aux besoins et aux attentes des citoyens et des acteurs économiques et sociaux », l’association des agents et de leurs représentants à l’élaboration et à la conduite des réformes, et la définition des priorités des administrations.

Ces orientations seront discutées avec les organisations syndicales le 17 octobre, « conformément aux engagements pris lors de la grande conférence sociale », ajoute le communiqué.
 

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