Les nouvelles règles électorales adoptées en commission au Sénat

Élus

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers départementaux et l’élection directe des conseillers communautaires.

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« Je me réjouis de ces votes qui marquent une volonté de modernisation de la vie politique car ce sera une grande nouveauté d’avoir la parité dans l’ensemble des départements et ce sera une grande nouveauté que les citoyens votent pour leurs conseillers communautaires », a dit à l’AFP le président de la commission, Jean-Pierre Sueur (PS), « sans toutefois préjuger du vote en séance ». Le Sénat commencera à étudier en séance le texte du ministre de l’Intérieur Manuel Valls le 16 janvier. Le rapporteur sera l’ancien ministre d’État Michel Delebarre (PS).

La mise en place du scrutin binominal entraînera un redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux, et qui était devenu nécessaire pour tenir compte de l’évolution démographique. Par ailleurs, les conseils généraux s’appelleront conseils départementaux, et les conseillers généraux conseillers départementaux.

En donnant son feu vert au fléchage pour les élections dans les communautés de communes, d’agglomérations, urbaines, et dans les futures métropoles pour permettre à l’électeur de désigner les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité, la commission du Sénat a introduit des amendements enrichissant la proposition initiale du gouvernement. Celui-ci prévoit que seules les têtes des listes de candidats aux municipales siègent à l’intercommunalité.

La commission a adopté un dispositif permettant aux candidats à l’intercommunalité d’être répartis sur l’ensemble de la liste, et non en tête, « ce qui est conforme aux vœux d’un très grand nombre d’élus locaux », a souligné M. Sueur. La commission a aussi voté l’abaissement du seuil de présentation de listes pour les élections municipales, à 1 000 habitants contre 3 500 actuellement.

La commission a par ailleurs adopté la modification du calendrier électoral, avec les élections départementales et régionales le même jour en 2015, et non en 2014 comme prévu. En revanche en 2014 se dérouleront bien les municipales, les sénatoriales et les européennes. « Il est impossible d’organiser 5 scrutins la même année », a fait valoir M. Sueur.
 

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