Nouvelle carte des régions : les députés adoptent le projet de loi

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Les députés ont adopté mercredi 23 juillet 2014 le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015.

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Administration RÉFORME TERRITORIALE : LA TECTONIQUE DES CARTES Voir le dossier

Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s’abstenant. Il repartira en seconde lecture à l’automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer. Les parlementaires débattront également à l’automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux.

La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l’Alsace et la Lorraine et l’union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

Le projet de loi permet aussi aux départements de changer de région à partir de 2016. Ce « droit d’option » sera cependant très encadré : il devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés.

Le texte était soutenu par le PS, rejeté par le Front de gauche et l’UMP. Les écologistes se sont abstenus, tout comme une majorité de l’UDI. Les radicaux de gauche étaient divisés, une majorité s’abstenant ou votant contre. Le vote a cependant aussi suivi des clivages régionaux.

Plusieurs députés UMP favorables à la fusion Nord-Pas-de-Calais/Picardie et originaires de ces deux régions se sont abstenus au lieu de voter contre. À l’inverse, des députés PS du Nord proches de Martine Aubry, hostile à cette fusion, se sont abstenus au lieu de voter pour.

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