L’Assemblée nationale ouvre la voie à la création d’une dizaine de métropoles

Intercommunalité

L’Assemblée nationale a ouvert vendredi 19 juillet 2013 la voie à la création d’une dizaine de métropoles, outre Paris, Lyon et Marseille, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, examiné en première lecture par les députés.

Aux termes des critères adoptés par les députés, seront ainsi créés par décret, si la loi est définitivement adoptée, les métropoles de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest, selon les données fournies par le rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt (PS). Ces métropoles de droit commun s’ajouteront à celles de Paris, Lyon et Marseille, dont les députés avaient voté la création dans l’après-midi, et de Nice, qui existe déjà.

Ces métropoles, constituées de la ville et des communes l’entourant, prendront le relais des intercommunalités existantes. Leurs compétences concerneront notamment le développement économique, le tourisme, les relations avec les universités, les transports, l’habitat, l’environnement, l’assainissement et l’eau.

Des métropoles pouvaient déjà être constituées depuis une loi de 2010, mais seulement sur une base volontaire : de ce fait seule existe actuellement la métropole de Nice Côte d’Azur, présidée par Christian Estrosi (UMP), qui soutient d’ailleurs pour l’essentiel les dispositions adoptées vendredi 19 juillet.

Aux termes du projet de loi, tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 400 000  habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, seront automatiquement transformés, par décret, en métropoles. Il en sera de même des capitales régionales de plus de 400 000 habitants, même si, comme Montpellier, elles ne remplissent pas les autres critères.

Pourront aussi devenir des métropoles certains EPCI situés dans une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants, mais sur la base du volontariat et en fonction des compétences qu’ils exercent déjà. Est pour le moment concerné Brest.

Dans tous les cas, la date de création d’une métropole sera fixée par décret.

Le député-maire d’Orléans, Serge Grouard (UMP), a regretté dans le débat le caractère restrictif de ces critères, en soulignant que « tout le centre de la France n’aura aucune métropole ». « Être métropole à n’importe quel prix ne doit pas être l’objectif », lui a répondu la ministre de la Réforme de  l’État, Marylise Lebranchu, en soulignant la complémentarité entre la métropole parisienne et les communautés urbaines du centre de la France.
 

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