Réforme territoriale : oui, mais…

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Le redécoupage territorial réduit les régions et supprime à terme les départements, un échelon de proximité utile au service public. Au lieu d’entraîner des économies, cette réforme pourrait en réalité coûter cher.

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Administration RÉFORME TERRITORIALE : LA TECTONIQUE DES CARTES Voir le dossier

À droite comme à gauche, la réforme territoriale présentée par François Hollande le 3 juin fait grincer les dents : précipitation, absence de concertation ou de consultation de la population…

Rappelons que dans le nouveau découpage, les régions ne seront plus vingt-deux mais quatorze. Le texte doit passer à l’Assemblée nationale et au Sénat à l’automne ; les départements seront ensuite supprimés en 2020.

Quant aux intercommunalités, elles devront regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui, avec des adaptations pour les zones de montagne ou faiblement peuplées. L’intercommunalité deviendra ainsi, selon le Président de la République, « la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale ». Les compétences des régions seront élargies : soutien aux entreprises, formation, emploi, transports (trains régionaux, bus, routes, aéroports et ports), gestion des lycées et des collèges, aménagement et gestion des grandes infrastructures.
 

Régime indemnitaire

Principal argument avancé par le gouvernement : les économies, estimées par le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, entre 12 et 25 milliards d’euros par an.

Mais, selon l’agence de notation américaine Moody’s, cette réforme n’entraînera pas d’économies car elle transfère simplement les dépenses d’une collectivité à une autre.

Les éventuels gains d’efficacité ne se mesureront pas avant de nombreuses années. Et les transferts de personnels départementaux vers les régions auront même un effet pervers d’alignement vers le haut des régimes indemnitaires des traitements.

Vision partagée par l’Association de soutien pour l’exercice des responsabilités départementales et locales (Adersel), qui regroupe les 37 présidents de conseil général de l’opposition. Son président, Éric Doligé, à la tête du conseil général du Loiret, estime ainsi que transférer son personnel à la région coûterait, hors primes, un million d’euros supplémentaires par an. À multiplier par le nombre de départements… Sans compter les frais et indemnités des élus régionaux, qui devront se déplacer plus loin.

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a quant à lui précisé, sur LCI, qu’enlever l’échelon départemental supprimerait certes 4 058 conseillers généraux, mais pour économiser seulement 250 millions sur un budget total de 71 milliards. Quant au transfert des personnels des collèges, il entraînerait pour les régions 262 millions de dépenses supplémentaires en régime indemnitaire. Claudy Lebreton souhaite une étude de la Cour des Comptes sur les économies attendues de la réforme.

Loin d’être opposés à toute réforme, les élus de l’Adersel demandent la suppression de la clause de compétence générale « avec une claire répartition des tâches : aux régions, les infrastructures, aux départements, la cohésion sociale et territoriale ». Et des régions redessinées après des assises nationales réunissant tous les territoires, tout en maintenant les départements avec un conseiller territorial « non pas élu à la proportionnelle, selon le bon vouloir des partis, mais enraciné dans un territoire ».

Limiter le nombre de régions ne peut avoir de sens qu’en conservant l’échelon de proximité départemental.

Martine Courgnaud – Del Ry
 

 

 

Réformer selon les besoins des territoires

Pourquoi appliquer systématiquement la même organisation sur toute la France ? Il serait préférable de découper les collectivités en fonction des besoins de chaque territoire, selon Dominique Rousseau1, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne.

S’il est en effet nécessaire de recomposer le territoire, dont l’architecture remonte au XIXe siècle, la réforme projetée apparaît « bricolée » et « répond à une logique jacobine », explique-t-il.

Plutôt qu’une organisation uniforme, certains territoires peuvent avoir besoin de régions, d’autres de grandes métropoles (se substituant au département et aux intercommunalités) qui fonctionneraient ensuite en réseau avec les autres communes.

L’organisation territoriale ne peut pas être identique sur des espaces où la densité, les traditions, la structure économique sont différentes.

1. France Inter, 3 juin, journal de 13 h
 

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