Réforme territoriale : la loi NOTRe revient le 29 juin à l’Assemblée

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Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin, ont annoncé mardi les services de l’Assemblée.

La discussion se prolongera le 30 juin, dernier jour de la session ordinaire 2014-15, puis devrait se poursuivre les jours suivants dans le cadre d’une session extraordinaire de juillet, selon des sources concordantes.

Le texte, qui définit les compétences respectives des communes, intercommunalités, départements et régions, a déjà fait l’objet de deux lectures au Sénat et d’une à l’Assemblée, mais les deux chambres divergent toujours, en particulier sur le seuil d’habitants pour constituer une intercommunalité (20 000 pour le gouvernement et l’Assemblée et 5 000 pour le Sénat).

Après le nouvel examen à l’Assemblée, députés et sénateurs tenteront de se mettre d’accord dans le cadre d’une commission mixte paritaire, et en cas de divergence persistante, l’Assemblée aura le dernier mot, l’objectif étant d’arriver à une adoption définitive avant la fin juillet.

 

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