Décentralisation : le 3e texte au Parlement au printemps 2014, « après les municipales »

Administration

Le troisième projet de loi sur la décentralisation, portant sur les communes, les intercommunalités et « les solidarités territoriales » viendra normalement en discussion au Parlement « après les élections municipales, vers la fin avril-mai » 2014, a-t-on appris lundi 27 mai de sources concordantes.

Rapporteur du premier des trois textes consacrés à la décentralisation, portant sur la clarification des compétences et les métropoles, qui sera débattu au Sénat à partir de jeudi, le maire de Roubaix René Vandierendonck (PS) a rappelé que le deuxième projet de loi, sur les régions et les départements, serait examiné au Sénat « à l’automne ». Le dernier projet de loi viendra au Parlement « après les municipales » de mars 2014, « vers la fin avril-mai », a-t-il ajouté lors de la 9e journée des présidents d’agglomération, organisée à l’Assemblée nationale.

Interrogé par l’AFP, le cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, a confirmé ce calendrier, tout en précisant que celui-ci « pouvait évoluer ».

Les trois textes formaient au départ un seul et même projet de loi, qui avait été scindé en trois huit jours seulement avant son passage au Conseil des ministres du 10 avril, pour avoir été jugé « indigeste » par les sénateurs – il contenait 124 articles et tenait en 205 pages.

Annonçant ce changement de pied début avril, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault n’avait pas donné de calendrier, même approximatif, pour le texte sur les communes et intercommunalités, mais des élus PS parlaient de la fin 2013. Lors de son audition au Sénat il y a deux semaines, Mme Lebranchu n’avait pas apporté de précision sur ce point, malgré la demande de M. Vandierendonck.

Entre autres, le dernier projet de loi vise à donner une nouvelle impulsion à la mutualisation des moyens et aux établissements publics de coopération intercommunale et à garantir « les solidarités territoriales » dont s’occupent principalement les départements.

Contrairement à beaucoup de projets gouvernementaux, ceux consacrés à la décentralisation ne font pas l’objet d’une procédure accélérée, impliquant un passage de plus devant chacune des deux assemblées. Cela ralentit leur adoption définitive.

 

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