Acte III de la Décentralisation : les écologistes opposés au projet de loi « en l’état »

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Les sénateurs écologistes ont annoncé mardi 28 mai 2013 être opposés au premier projet de loi de décentralisation « totalement décousu » selon eux et qui sera examiné à partir de jeudi en première lecture par le Sénat.

« Le compte n’y est pas, il est impossible qu’aujourd’hui le groupe le vote », a déclaré lors d’une conférence de presse Ronan Dantec (Loire-Atlantique), en précisant que les écologistes se prononceront « contre » si le texte soumis au vote reste « en l’état ». « C’est un texte totalement décousu, on a saucissonné ce qui devrait être un agenda 21 de la France » et il présente « une vision archaïsante de la France » a déploré Hélène Lipietz (Seine-et-Marne) chef de file du groupe écologiste pour ce texte.

« Nous avons quatre métropoles – Paris, Lyon, Marseille et les autres – comme autant de personnages juridiques » avec « Lyon complètement intégrée alors que celle de Paris serait uniquement concernée par le logement », a-t-elle précisé. Elle a dénoncé notamment l’absence de « démocratie » pour Lyon où « nous allons avoir un doge élu par les princes des alentours, un despote absolu et pas républicain », a-t-elle ajouté.  

Le premier des trois projets de loi de décentralisation, celui dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » traite des compétences des collectivités et de leur coordination, et institue les métropoles.

Les écologistes présenteront plus de 80 amendements basés sur trois principes : « mise en avant du rôle déterminant des régions, mode de scrutin démocratique, solidarité entre les territoires ». Ils souhaitent « aller vers la disparition progressive des départements » au profit des intercommunalités et instaurer « le principe du suffrage universel direct à la proportionnelle ».

« Nous sommes des régionalistes, il n’est pas question de déposséder les régions au profit des métropoles » a expliqué Ronan Dantec.

Les écologistes demanderont le rétablissement du pacte de gouvernance territorial supprimé par la commission des Lois du Sénat et de la conférence territoriale de l’action publique telle que prévue par le texte du gouvernement alors que la commission l’a réduite à une simple instance de dialogue.

Ils proposeront également que la région Île-de-France devienne une métropole d’Île-de-France et de faire disparaitre les départements de la petite couronne au profit d’une métropole petite couronne, que la métropole Aix-Marseille-Provence soit instaurée sur le modèle de celle de Lyon, de faire du pôle métropolitain un outil de solidarité territorial et de rétablir les pays.

L’élection des conseillers communautaires de la métropole de Lyon au suffrage direct et proportionnel dès 2014 « influera sur notre décision de vote final », a averti M. Dantec.

La loi adoptée définitivement le 17 avril dernier par l’Assemblée nationale prévoit que, dans toutes les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désormais élus en même temps que les conseillers municipaux, sur deux listes différentes figurant sur le même bulletin de vote.
 

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