Réforme territoriale : le gouvernement favorable au droit d’option pour les départements en 2016

Administration

Le gouvernement est favorable à un droit d’option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C’est ce qu’a indiqué vendredi 4 juillet à l’AFP le secrétaire d’État à la Réforme territoriale André Vallini.

Cet article fait partie du dossier :

Administration RÉFORME TERRITORIALE : LA TECTONIQUE DES CARTES Voir le dossier

« Nous sommes prêts à un assouplissement du droit d’option », a déclaré M. Vallini au Sénat, en marge de l’examen du projet de loi sur la réforme territoriale qui prévoit notamment de réduire le nombre des régions de 22 à 14.

Du fait de la volonté du gouvernement de reporter les élections départementales et régionales de mars à décembre 2015, ce droit d’option ne s’exercerait qu’à partir de janvier 2016. Ce droit d’option ne serait assoupli que si une nouvelle carte des régions est bien adoptée d’ici la fin de l’année, a précisé M. Vallini. « On ne peut pas modifier le périmètre de ces collectivités pendant un an avant les élections », a-t-il en outre rappelé.

L’introduction de ce droit d’option pourrait se faire par le biais d’un amendement du président du groupe socialiste au Sénat Didier Guillaume déposé sur le texte débattu vendredi 4 juillet. Cet amendement prévoit « qu’un département et deux régions contigües puissent demander, par délibérations concordantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe, sans autre condition ».

En outre, « il prévoit que ce transfert d’un département d’une région dans une autre région ne peut intervenir que pendant une période limitée », comprise « entre le 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la carte des régions, et mars 2020 date de la fin du mandat des conseillers départementaux et des conseillers régionaux élus en décembre 2015″. Il n’est cependant pas sur que cet amendement soit discuté vendredi.

Sous l’effet d’une alliance entre l’UMP, les communistes et les radicaux de gauche, tous hostiles à cette réforme, le Sénat pourrait en effet adopter vendredi après-midi ou dans la soirée un amendement de suppression de l’article 1, qui concerne la nouvelle carte dessinée par le gouvernement réduisant le nombre de régions de 22 à 14.

Ce sera alors l’Assemblée nationale, où le texte arrive en commission la semaine prochaine, de prendre la main pour redessiner la carte des régions.

L’amendement Guillaume pourrait alors revenir devant l’Assemblée par le dépôt d’un amendement identique par un député socialiste.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum