Décentralisation : le Sénat constitue une mission commune d’information

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Le Sénat a annoncé mardi 14 mai la constitution d’une mission commune d’information sur l’avenir de la décentralisation, alors qu’il va examiner à partir du 30 mai le premier texte du gouvernement sur le sujet.

Au cours de sa réunion constitutive, cette mission a élu comme président l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP), auteur de l’Acte 2 de la décentralisation en 2003, et comme rapporteur Yves Krattinger (PS), également président du conseil général de Haute-Saône. Elle est composée en tout de 27 membres, représentant tous les groupes politiques au Sénat.

Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait annoncé en mars une « concertation » pour « préparer le travail » de la Haute Assemblée sur les futurs textes de décentralisation. Il souhaitait « qu’une réflexion collective associant des sénateurs issus de tous les groupes, ainsi que le gouvernement, puisse aborder les grandes questions qui ressortent des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie territoriale » organisés par le Sénat en octobre 2012.

Lors d’un déplacement à Dijon le 12 mars, François Hollande avait déclaré faire « confiance au Sénat pour bien répartir les compétences, définir les collectivités chefs de file et faire émerger les métropoles dont notre territoire a besoin ». L’avant-projet du gouvernement sur la décentralisation avait suscité des critiques de nombreux élus des départements et des communes, de l’opposition comme de la majorité.

Le gouvernement avait finalement opté pour présenter trois projets de loi. Le premier, qui reconnaît notamment les métropoles et vient en débat le 30 mai au Sénat, « institue au niveau de chaque région une conférence territoriale de l’action publique présidée par le président du conseil régional ». Un second volet règle à la fois l’avenir et les compétences des régions et des départements. Un troisième texte doit aborder les questions de péréquation.

 

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