Réforme territoriale: les nouvelles régions pourraient fusionner après 2016

Administration

Le rapporteur à l’Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), propose dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016 pour résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet à l’AFP.

Cet article fait partie du dossier :

Administration RÉFORME TERRITORIALE : LA TECTONIQUE DES CARTES Voir le dossier

Cet amendement, accepté en commission mais qui devra être tout de même être voté dans l’hémicycle, laisserait ainsi la porte ouverte à des fusions de régions qui ne seraient pas réalisées dans la nouvelle carte soumise aux députés, faute de consensus à ce stade.

Censé démarrer mardi soir, l’examen du projet de loi en séance ne devrait débuter finalement que mercredi en fin d’après-midi. Plus de huit heures de discussion générale initiale étant prévues, le débat sur les amendements et la nouvelle carte des régions ne devrait pas avoir lieu avant jeudi après-midi.

Dans la nouvelle carte dessinée et approuvée par les seuls députés socialistes mardi, trois régions, Bretagne, Pays-de-la-Loire et Centre, restent seules, faute de consensus sur une fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire ou une fusion Pays-de-la-Loire-Centre.

« Il faut que la logique puisse aller à son terme si le débat parlementaire ne le permettait pas », a résumé M. Da Silva.

La fusion serait validée par le législateur après une délibération concordante des deux conseils régionaux concernés et l’avis des conseils généraux.

Comme pour le droit d’option pour les départements (celui de quitter une région pour une autre), cette possibilité serait ouverte entre 2016 et 2019, c’est-à-dire après les élections régionales reportées par le projet de loi de mars à décembre 2015 et avant les suivantes prévues en mars 2020.

Le rapporteur a déposé un autre amendement pour supprimer le plafond des 150 élus prévus dans les nouvelles régions pour éviter que certaines grandes régions comme l’Île-de-France (209 élus aujourd’hui) ou la future Auvergne-Rhône-Alpes (204 élus) perdent des élus.

« À partir du moment où on fait des grandes régions, où on leur donne plus de compétences et où on veut supprimer les conseils généraux, cela n’a pas de sens de réduire le nombre d’élus régionaux », a indiqué M. Da Silva.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum