La suppression du conseiller territorial devant l’Assemblée probablement cet automne

Élus

La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l’Assemblée nationale « probablement à la session d’automne », a-t-on appris auprès du ministère des Relations avec le Parlement.

Une source gouvernementale avait affirmé un peu plus tôt à l’AFP que le débat sur ce texte, adopté par le Sénat il y a près d’un an, aurait lieu le 24 octobre. Or, ce jour-là est prévu l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a précisé l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Aucune date précise n’a encore été arrêtée pour l’examen de la proposition de loi supprimant le conseiller territorial, a-t-on ajouté de même source.

Le Sénat avait voté en première lecture en novembre 2011, alors qu’il venait de passer à gauche, une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS), qui contenait un article unique portant sur la suppression de ce nouvel élu. Ce dernier devait siéger à la fois aux assemblées régionale et départementale à partir de 2014. Il sera donc supprimé avant même d’avoir vu le jour.

La gauche a toujours annoncé qu’elle abrogerait ce nouvel élu en cas d’alternance en 2012, le qualifiant d’« hybride ».

Parallèlement, le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation. Un texte pourrait être présenté en novembre en conseil des ministres, après les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre. Les débats parlementaires pourraient commencer au Sénat début janvier et le vote, en deuxième lecture, pourrait intervenir à la fin du mois d’avril prochain.

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