Le Conseil d’État valide le nom Occitanie pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Administration

Le Conseil d’État a validé mercredi 19 juillet le nom d’Occitanie pour la grande région issue du regroupement des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, en rejetant les recours déposés notamment par des associations catalanes.

Dans un arrêt, la plus Haute juridiction administrative française a jugé qu’en retenant le nom Occitanie, « le Premier ministre qui avait signé le décret le 28 septembre 2016 n’avait « pas commis d’erreur manifeste d’appréciation ».

L’association « Pour Occitanie Pays Catalan », le « Comité pour l’autodétermination de la Catalogne nord » ainsi que des particuliers avaient déposé des recours en « excès de pouvoir » contre le décret. Le Conseil d’État a suivi les recommandations du rapporteur public, rendues le vendredi 7 juillet.

Le nom Occitanie « évoque une langue et une culture historiques dont l’aire géographique et historique inclut la majeure partie du territoire de la région », a affirmé le Conseil d’État.

Sur la consultation, mise en place sur internet et par courrier par le Conseil régional pour trouver le nom de la nouvelle collectivité, le Conseil d’État a estimé qu’aucune irrégularité n’avait été commises.

Le Conseil d’État liste ainsi pour la « première fois les règles et principes encadrant le recours à des consultations ouvertes » : « Mise à disposition d’une information claire et suffisante », période suffisante pour participer, choix du « moment approprié pour rendre public » les résultats ou les suites envisagées, définition pertinente du périmètre du public concerné, veiller au bon déroulement de la consultation…

Sur la consultation en question « le périmètre du public » n’était pas dénué de pertinence, a constaté le Conseil d’État, relevant aussi la volonté d’identifier les votants en exigeant qu’ils indiquent « un numéro de portable français et une adresse électronique, dont la validité était vérifiée ».

Le vendredi 15 avril 2016, le Conseil régional avait décidé de soumettre à une consultation publique (9 mai au 10 juin 2016) ouverte à toutes les personnes de quinze ans et plus habitant la région ou déclarant y avoir leur attache une liste de cinq propositions issues d’un comité du nom de la région mis en place auparavant. Les cinq noms étaient Occitanie, Languedoc-Pyrénées, Pyrénées-Méditerranée, Occitanie-Pays Catalan et Languedoc.

À l’issue de cette consultation, Occitanie était arrivé en tête avec 44,90 % des avis exprimés, pourcentage plus de deux fois supérieur au nom « Languedoc-Pyrénées », arrivé en 2e position. Ensuite, par une délibération du 24 juin 2016, le Conseil régional avait proposé au gouvernement de dénommer la nouvelle collectivité « Région Occitanie ».

 

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