Est-il trop tôt pour évaluer les conséquences de la RGPP sur les territoires ?

Finances locales

La mission d’information du Sénat concernant l’impact de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités organise ses premières auditions. Entre Réforme territoriale et suppression de la taxe professionnelle, la RGPP est un sujet d’inquiétude supplémentaire pour les élus locaux. Leur crainte est de voir disparaître ou se dégrader les services publics de proximité de l’État.

« Mes questions seront volontairement larges, et simples : avez-vous été associés à la mise en place de la nouvelle organisation des services déconcentrés de l’État ? Quels vous paraissent être les premiers résultats de la RGPP ? », a interrogé François Patriat, sénateur de la Côte d’Or. L’élu à la tête du conseil régional de Bourgogne préside, depuis le 26 janvier dernier, une mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux. Une mission qui devrait durer quatre mois, « avec le souci d’améliorer les politiques publiques, d’aller vers une action publique plus efficace et moins coûteuse, mais aussi de faire remonter les difficultés rencontrées du fait de la RGPP », a précisé M. Patriat.

Ses travaux viennent de démarrer, ce 9 février avec trois auditions : celles de Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), de Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et de Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités et ancien président de la région Alsace.

Si le président Lebreton regrette de n’avoir pas été suffisamment associé à la réforme, pour lui, il serait encore trop tôt de vouloir dresser un bilan de la RGPP « même si l’on sent ici ou là quelques dysfonctionnements ». Un avis partagé par Bruno Bourg-Broc au nom de la FMVM. En tant que maire de Châlons-en-Champagne, l’élu local se dit « favorable à la RGPP dès lorsque l’économie réalisée au service de l’État ne se traduit pas par une diminution des services apportés à la population ». Quelques villes moyennes en tireraient même un certains profits tandis que d’autres seraient perdantes. « Ce qui est navrant, dans cette affaire, c’est le manque d’écoute de l’autorité préfectorale », souligne cependant M. Bourg-Broc. « Il faut renforcer le dialogue entre le gouvernement et le législateur d’une part, les associations de collectivités territoriales d’autre part, mieux prendre en compte à la fois les exigences de la société et les besoins des collectivités. Nous relançons la Conférence nationale des exécutifs (CNE) pour avoir ce lieu de débat », a d’ailleurs convenu le ministre Philippe Richert. Tout en rappelant l’objectif final du gouvernement : « arriver, avec moins de moyens financiers, à une meilleure efficacité ».

Lancée le 10 juillet 2007 par le président de la République, la RGPP vise en effet à moderniser l’action de l’État en couvrant l’ensemble des politiques publiques. Concrètement, elle devait réaliser 7,7 milliards d’euros d’économies grâce à 374 mesures dont la principale est le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En juin 2010, le gouvernement a annoncé une nouvelle étape devant s’étendre au-delà du périmètre des administrations d’État, en touchant tous les opérateurs publics, hôpitaux, organismes de sécurité sociale,… Un objectif d’économie supplémentaire de 10 milliards d’euros a été fixé, dont 3 milliards pour la masse salariale, 2 en dépenses de fonctionnement et 5 en dépenses d’intervention. Avec nécessairement, des effets directs importants pour les territoires, les collectivités locales, les services publics : fermeture de tribunaux, d’hôpitaux, de casernes, de prisons, de bureaux de Poste, etc.

Ce 16 février, les sénateurs de la mission devaient rencontrer les syndicats de la fonction publique au cours d’une table ronde puis auditionner le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, François Baroin.

Alan Kerhel

Pour aller plus loin :

Mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

Rapport d’information de Michèle André sur la RGPP dans les préfectures (13 octobre 2010)

Posté le par Rédaction Weka

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