Le Sénat approuve le projet de loi créant la Banque publique d’investissement

Finances locales

Le Sénat a approuvé mardi 11 décembre 2012, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d’investissement, première des 60 promesses électorales de François Hollande.

L’ensemble de la majorité de gauche a voté pour, l’opposition UMP et centriste votant contre. La BPI doit réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les services du Fonds stratégique d’investissement (FSI) – qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques -, de la banque publique des PME et de l’innovation, Oséo, et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts.

« Ce projet de loi porte une grande cause d’intérêt national : le financement de l’investissement et de l’économie, le redressement de l’économie », a souligné le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, se félicitant du vote de l’ensemble de la gauche en sa faveur. En revanche, il a regretté que la droite n’ait pas voulu s’y associer, voyant dans son attitude « une posture politique ».

Le texte adopté par le Sénat apporte plusieurs modifications destinées notamment à renforcer le poids des régions par rapport à la version déjà votée par l’Assemblée nationale. Le président du comité national d’orientation de la BPI, qui sera un représentant des régions, pourra ainsi assister au conseil d’administration et prendre part au débat sans voix délibérative.

Le Sénat a aussi adopté une proposition de loi organique sur la nomination des dirigeants de la BPI. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) doit à présent harmoniser les positions du Sénat et de l’Assemblée.
 

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