En 2011, les pompiers sont intervenus près de 7 000 fois pour des départs d’incendie dans des établissements recevant du public (ERP) : salle des fêtes, gymnase, maison de retraite, école… Responsable de la sécurité sur la commune, le maire est notamment chargé de veiller au respect de la réglementation applicable dans ces établissements, avant l’ouverture et pendant l’exploitation1. Il délivre les autorisations de travaux et les permis de construire, et organise les visites, régulières ou inopinées, de la commission de sécurité, composée de techniciens, d’experts et d’officiers sapeurs-pompiers.
La responsabilité de la commune peut être engagée en cas de défaillance du maire, ainsi que sa propre responsabilité, civile ou pénale, s’il fait preuve de négligence personnelle. L’exploitant de l’ERP peut aussi être tenu responsable en cas d’accident. Il doit s’assurer que les installations et les équipements sont entretenus pour répondre à la réglementation. L’exploitant doit aussi tenir un registre, sur lequel il consigne les informations relatives à la sécurité de l’établissement et mentionne les contrats de maintenance2.
Cloisonner et compartimenter
Toutes mesures de précaution doivent être prises dès la conception du bâtiment, pour éviter l’incendie et limiter sa propagation. Les éléments de construction (poutres, murs, poteaux…) doivent répondre à certains critères de résistance au feu, afin d’assurer la stabilité du bâtiment. Les matériaux constitutifs ou de décoration doivent être peu inflammables. Il faut également cloisonner et compartimenter les salles de façon à contenir un départ de feu : cloisons et portes coupe-feu, encloisonnement des escaliers…
Dans chaque ERP, un système de sécurité incendie (SSI) doit être prévu (en fonction de la catégorie de l’établissement). Il comporte un système de détection des débuts d’incendie (détecteur de fumée, de chaleur, de flamme…) et un système de mise en sécurité incendie (SMSI). Celui-ci prévoit le compartimentage pour limiter la propagation, le désenfumage pour extraire les fumées et les gaz, ainsi que la procédure d’évacuation (issues de secours, blocs d’éclairage, diffuseurs d’alarme…). Tous ces équipements doivent être testés régulièrement.
Afficher les consignes de sécurité
En outre, des extincteurs (à eau, à poudre ou à CO2) doivent être choisis, en se référant à la règle Apsad R43, qui détermine les appareils à prévoir en fonction des risques. Des robinets d’incendie armés (RIA), qui permettent d’obtenir de l’eau pour éteindre les feux, doivent être installés ; ils nécessitent des débits et une pression d’eau suffisants. Dans certains sites éloignés, un dispositif d’extinction automatique à gaz ou à eau peut être installé ; un système à eau (« sprinkleur ») est obligatoire dans les ERP de plus de 3 000 m2.
Toutes mesures (accès, dégagements, éclairage de sécurité, signalisation), doivent également être prises pour assurer l’intervention des secours et l’évacuation rapide des personnes. Un plan général d’intervention et les consignes de sécurité doivent être affichés de façon claire et repérable.
Marie Gasnier
1. Dans un guide réalisé en partenariat avec l’Association des petites villes de France (APVF), Smacl Assurances décrit toutes les mesures à prendre pour éviter les incendies dans les établissements recevant du public. Ce guide s’intitule « Risque incendie dans les ERP«
2. Articles R. 123-51 et R. 152-7 du Code de la construction et de l’habitation.
3- Règle Apsad R4 (page 32), Centre national de prévention et de protection
