Toute l'Actualité Loi Pinel
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Logement
12/04/18
Logement : la Cour des comptes tire à boulets rouges sur les aides fiscales à l’investissement locatif
La Cour des comptes a exhorté mardi 10 avril le gouvernement à mettre fin aux réductions d'impôt telles que le "Pinel", consenties aux ménages qui achètent un logement et le louent quelques années ... -
Urbanisme
10/11/15
Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale : expérimentation et procédures
Le décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 fixe les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, après une procédure de mise en concurrence. La période d'expérimentation est ...
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Urbanisme
14/09/15
La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux
Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones de « mono-activités », au détriment des commerces de proximité, ...
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Urbanisme
Urbanisme
11/07/14
Réforme de l’urbanisme commercial : présentation de la loi Pinel
Après la loi Alur du 24 mars 2014, l'Assemblée nationale vient d'adopter la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » ...
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Urbanisme
10/06/14
Les modifications apportées au droit de préemption commercial par la loi Pinel
Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (TPE), ...
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Finances locales
Finances locales
12/07/12
Collectivités : le gouvernement va débloquer une nouvelle enveloppe de 3 milliards d’euros
Le gouvernement français va débloquer une nouvelle enveloppe de trois milliards d'euros destinée à des prêts aux collectivités locales, qui s'ajoute à une première enveloppe de deux milliards déjà disponible, a annoncé jeudi 12 juillet le ...