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Actualité

L'Actualité Loi Pinel

Article
15/11/19 Logement

Logement : un rapport public recommande de plafonner le dispositif Pinel

L'avantage fiscal pour l'investissement locatif, dit dispositif "Pinel", soutient plutôt bien la construction de logements mais est coûteux et ne contribue pas suffisamment ...
Article
12/04/18 Logement

Logement : la Cour des comptes tire à boulets rouges sur les aides fiscales à l’investissement locatif

La Cour des comptes a exhorté mardi 10 avril le gouvernement à mettre fin aux réductions d'impôt telles que le "Pinel", consenties ...
Article juridique
10/11/15 Urbanisme

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale : expérimentation et procédures

Le décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 fixe les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, après ...
Article juridique
14/09/15 Urbanisme

La réforme, a minima, du droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux

Face à la désertification commerciale de centres villes, à la multiplication d’agences bancaires, de grossistes, au développement de zones ...
Article
11/07/14 Urbanisme

Réforme de l’urbanisme commercial : présentation de la loi Pinel

Après la loi Alur du 24 mars 2014, l'Assemblée nationale vient d'adopter la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce ...
Article juridique
10/06/14 Urbanisme

Les modifications apportées au droit de préemption commercial par la loi Pinel

Raphaël Crespelle et Karelle Diot analysent et décryptent pour Weka les changements apportés au droit de préemption commercial par la loi sur l'artisanat, ...
Article
12/07/12 Finances locales

Collectivités : le gouvernement va débloquer une nouvelle enveloppe de 3 milliards d’euros

Le gouvernement français va débloquer une nouvelle enveloppe de trois milliards d'euros destinée à des prêts aux collectivités locales, qui s'ajoute à une première enveloppe ...

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Recul du trait de côte : “On ne pourra ni protéger partout, ni replier”

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ministre de la Santé

20/05/22

Un think tank propose 10 chantiers prioritaires pour le futur ...

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures ...

Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

Hausse des prix des matières premières : publication d'une ...

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