Ce plan, tiré des discussions du Conseil national de la refondation (CNR), série de consultations thématiques voulue par Emmanuel Macron, devait être annoncé lundi 5 juin 2023 après-midi par la Première ministre Élisabeth Borne. Matignon en a dévoilé l’essentiel dès dimanche soir.

Sur le logement, l’attente est énorme et unanime. Le nombre de ménages en attente d’un logement social (2,42 millions) n’a jamais été aussi élevé et celui des personnes sans domicile a grimpé à 330 000. Professionnels de l’immobilier, associations, bailleurs sociaux : le monde du logement dans son ensemble manifestait la même impatience de voir l’exécutif agir.

Depuis fin novembre, des personnalités reconnues du monde du secteur ont recueilli doléances et propositions sur trois sujets : « comment redonner aux Français du pouvoir d’habiter ? », « réconcilier la France avec la production de logements nouveaux » et « faire du logement l’avant-garde de la transition écologique ».

Trois cahiers ont été remis au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, avec près de 200 propositions.

Le Gouvernement en a retenu une série de dispositions techniques censées répondre à tous les volets de la crise, mais sans mesure choc comme l’encadrement des prix du foncier, l’une des propositions fortes issues du CNR.

Sur les sujets sensibles, telle la refonte de la fiscalité des meublés touristiques, accusée d’aggraver la crise, de grands chantiers vont par ailleurs être « ouverts », a assuré Matignon.

« Ce n’est pas en une fois que l’on résout l’intégralité de la politique du logement », a précisé l’entourage d’Élisabeth Borne, assurant toucher « un peu tous les leviers » et agir à la fois sur les volets structurel et conjoncturel de cette crise.

Pinel inefficace

Sur le papier, le Gouvernement affiche cinq objectifs : favoriser l’accession à la propriété et à la location, soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, relancer la construction et amplifier la rénovation énergétique du parc privé.

Pour aider les ménages à acquérir leur logement dans un contexte de remontée des taux, le PTZ, qui devait s’arrêter fin 2023, sera prolongé jusqu’en 2027. Mais le dispositif sera recentré sur les « logements neufs en collectif » dans les zones tendues, et dans tous les logements (collectifs et individuels) en zone détendue sous condition de rénovation.

La mesure a fait réagir la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) qui estime qu’en supprimant le PTZ pour la maison neuve individuelle, le Gouvernement signifie que cette dernière « est réservée aux plus riches, à une élite ».

Autre mesure : la mensualisation de la révision du taux d’usure sera prolongée jusqu’à fin 2023 afin d’éviter que ce taux « ne devienne un blocage ».

Le développement du « bail réel solidaire », qui permet d’acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier, sera par ailleurs « soutenu », a assuré Matignon, en révisant à la hausse les plafonds de ressources.

Afin de favoriser l’accès à la location, le Gouvernement a choisi d’arrêter le dispositif Pinel fin 2024, jugé inefficace, pour mettre l’accent sur le « logement locatif intermédiaire », à savoir un logement qui, sans être social, permet des loyers modérés. Ce dispositif réservé aux zones tendues sera ouvert à une centaine de communes supplémentaires, actuellement situées en zones détendues.

La garantie « Visale », qui permet d’obtenir une caution locative d’Action Logement, sera également étendue à « plus de 2 millions de personnes » d’ici 2027, contre 1 million de ces cautions réalisées depuis 2018.

Une enveloppe supplémentaire de 160 millions sur cinq ans sera également consacrée au dispositif du « Logement d’abord », qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées.

Des mesures ont également été annoncées pour le logement social, mais doivent encore faire l’objet d’un « pacte » avec les bailleurs sociaux. L’objectif est de les aider à rénover leur parc immobilier, à investir dans la production de logements et à soutenir leurs fonds propres.

Pour relancer la construction neuve aujourd’hui à l’arrêt, le Gouvernement prévoit de faire racheter aux promoteurs, par la Caisse des Dépôts et Action Logement, 47 000 logements non vendus.

Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le dispositif MaPrimeRénov’ sera renforcé.

Ces mesures seront financées notamment par la fin du dispositif Pinel et le recentrage du PTZ, a précisé Matignon.

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