Menu actualité

Actualité

L'Actualité Marchés de substitution

Article
25/05/21 Passation des marchés

Exécution aux frais et risques : le marché de substitution peut inclure des prestations de reprise des malfaçons

La résiliation aux frais et risques fait reposer sur le titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d'un marché de substitution pour achever ...
Article
08/03/21 Passation des marchés

Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?

L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la crise sanitaire, pour le titulaire d'un contrat ou d'un bon de commande, permettent à ...
Article
19/01/21 Passation des marchés

La passation d’un marché aux frais et risques est toujours possible

En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, l’acheteur peut passer un marché de substitution et faire procéder à l'exécution du marché aux frais ...
Article
03/09/19 Passation des marchés

Une résiliation aux torts peut justifier la passation sans mise en concurrence et pour urgence impérieuse d’un ...

L'acheteur peut mettre en œuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans des cas limitativement énumérés par la réglementation ...
Article
07/11/17 Commande publique

2018, une année « historique » en termes d’achat public

Le terme « historique » est souvent associé en matière de commande publique aux années empruntes de réformes « juridiques » significatives.
Article
03/12/10 Passation des marchés

Résiliations et marchés de substitution

Résilier un marché aux frais et risques de l'entrepreneur permet à la personne publique de solder ce contrat une fois le marché de substitution exécuté. ...

Les + Vus

Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

19/02/21

Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

Voir tous les articles publiés