Toute l'Actualité Marchés de substitution

Le terme « historique » est souvent associé en matière de commande publique aux années empruntes de réformes « juridiques » significatives.

Résilier un marché aux frais et risques de l'entrepreneur permet à la personne publique de solder ce contrat une fois le marché de substitution exécuté. Mais cette possibilité ne peut être un prétexte pour ne pas régler ...