Toute l'Actualité Marchés de substitution
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Passation des marchés
25/05/21
Exécution aux frais et risques : le marché de substitution peut inclure des prestations de reprise des malfaçons
La résiliation aux frais et risques fait reposer sur le titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d'un marché de substitution pour achever les prestations faisant l'objet du marché public. -
Passation des marchés
08/03/21
Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public ?
L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la crise sanitaire, pour le titulaire d'un contrat ou d'un bon de commande, permettent à l'acheteur de conclure un marché de substitution visant à satisfaire ceux de ... -
Passation des marchés
19/01/21
La passation d’un marché aux frais et risques est toujours possible
En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, l’acheteur peut passer un marché de substitution et faire procéder à l'exécution du marché aux frais et risques du titulaire par un autre prestataire. -
Passation des marchés
03/09/19
Une résiliation aux torts peut justifier la passation sans mise en concurrence et pour urgence impérieuse d’un marché de substitution
L'acheteur peut mettre en œuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans des cas limitativement énumérés par la réglementation des marchés publics. -
Commande publique
07/11/17
2018, une année « historique » en termes d’achat public
Le terme « historique » est souvent associé en matière de commande publique aux années empruntes de réformes « juridiques » significatives. -
Passation des marchés
03/12/10
Résiliations et marchés de substitution
Résilier un marché aux frais et risques de l'entrepreneur permet à la personne publique de solder ce contrat une fois le marché de substitution exécuté. Mais cette possibilité ne peut être un prétexte pour ne pas régler ...