Toute l'Actualité Marchés de substitution
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Passation des marchés
19/01/21
En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, l’acheteur peut passer un marché de substitution et faire procéder à l'exécution du marché aux frais et risques du titulaire par un autre prestataire.
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Passation des marchés
03/09/19
L'acheteur peut mettre en œuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans des cas limitativement énumérés par la réglementation des marchés publics.
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Commande publique
07/11/17
Le terme « historique » est souvent associé en matière de commande publique aux années empruntes de réformes « juridiques » significatives.
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Passation des marchés
03/12/10
Résilier un marché aux frais et risques de l'entrepreneur permet à la personne publique de solder ce contrat une fois le marché de substitution exécuté. Mais cette possibilité ne peut être un prétexte pour ne pas régler ...