Organiser le transport avant mise en bière

Est soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées (article L. 2213-9 du CGCT).

Sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière du corps d’une personne décédée sont achevées dans un délai maximal de quarante-huit heures à compter du décès (article R. 2213-11 du CGCT).

Lorsque l’autopsie médicale est réalisée en vue de diagnostiquer l’une des infections transmissibles dont la liste est fixée au c de l’article R. 2213-2-1, le délai mentionné à l’article R. 2213-11 est porté à 72 heures (article R. 2213-14 du CGCT).

Le transport de corps comme d’autres opérations funéraires a été réformé par le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires. Ce texte est entré en vigueur au 1^er mars de la même année.