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Organiser le transport avant mise en bière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’organisation des obsèques nécessite un certain nombre d’autorisations. Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 a modifié les dispositions applicables aux opérations funéraires. Certaines autorisations ont été remplacées par des déclarations préalables écrites.

Le transport de corps avant mise en bière (ou à visage découvert) répond à des conditions et à une réglementation.

Ainsi, il est important de connaître les délais pour le transport d’un corps, d’identifier le lieu de destination du corps afin d’organiser son transport. Cette fiche vous présente également les apports du décret du 28 janvier 2011 quant aux responsabilités de l’opérateur funéraire dans les formalités à accomplir auprès des mairies.

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Connaître les délais pour le transport d’un corps d’une personne décédée

Est soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées (article L. 2213-9 du CGCT).

Sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière du corps d’une personne décédée sont achevées dans un délai maximal de quarante-huit heures à compter du décès (article R. 2213-11 du CGCT).

Lorsque l’autopsie médicale est réalisée en vue de diagnostiquer l’une des infections...

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