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Quelle est la procédure pour le transport d’un corps découvert ?
En cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations (article 74 du Code de procédure pénale ).
Le corps est transporté en chambre funéraire à la demande des forces de police ou de gendarmerie.
Qui est en mesure de s’opposer au transport du corps ?
Le médecin constatant le décès peut s’opposer au transport de corps en cas de problème médico-légal, si le défunt était atteint d’une infection transmissible définie à l’article R. 2213-2-1 d) du CGCT ou lorsque l’état du corps ne permet pas son transport.
