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Culture et communication Communication locale Gérer un droit de réponse dans ses publications

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Gérer un droit de réponse dans ses publications

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, quand elle est mise en cause nommément dans un périodique, de faire valoir son point de vue auprès des lecteurs.

L’insertion de la réponse devra être faite à la même place et dans les mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée, et sans aucune intercalation ; la réponse sera limitée à la longueur de l’article qui l’aura provoquée.

Ce cas de figure classique peut se produire dans la presse territoriale, même si le rythme de ces publications (mensuelles, trimestrielles) en limite quelque peu l’efficacité. Les nouvelles technologies compliquent encore la mise en œuvre de ce droit. Avec les tribunes de libre expression et les périodes électorales, sujettes à polémiques, le droit de réponse n’est jamais exclu.

Cette fiche recense les hypothèses – cas d’un magazine municipal, d’un quotidien régional – et propose des conseils pratiques pour gérer – quand c’est inévitable – un droit de réponse. D’autres formes moins contraignantes juridiquement (mise au point négociée) peuvent parfois alléger les contentieux.

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Créer les conditions d’avoir à éviter de faire face à un droit de réponse

C’est une « évidence » mais le meilleur moyen d’éviter la mise en œuvre d’un droit de réponse est encore de créer les conditions de ne pas avoir à y faire face. « Le droit de réponse qui s’attache à la défense de la personnalité ne peut être confondu, sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions administratives et judiciaires, avec le droit d’expression reconnu aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité...

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