C’est le principe de base avant toute communication : il faut maîtriser les conditions de déroulement du scrutin. Avec la
loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de « conseil départemental » en remplacement de la précédente appellation de « conseil général ». Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.
Les élections départementales ont succédé aux élections cantonales. Les conseils départementaux sont renouvelés en totalité à chaque scrutin, tous les six ans, avec un mode de scrutin binominal majoritaire.
Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la
loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007
, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat.
Les binômes de candidats de sexes différents doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin.
Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité. Il est à noter que Paris, à la fois commune et département, ne connaît pas d’élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal.
Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50 % des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.
Au second tour sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5 % des voix des électeurs inscrits (
C. élect., art. L. 210, al. 8
). Cependant, comme cette condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le Code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.
Par ailleurs, pour conforter la parité, la loi prévoit que le binôme des suppléants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.
La nécessaire information des élus
Le conseil départemental (le terme désigne aussi la collectivité elle-même) est l’assemblée délibérante du département, la collectivité territoriale est constituée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux).
Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans ses domaines de compétences (plus de clauses de compétence générale).
Il tient ses réunions au moins une fois par trimestre, sur proposition de son président ou à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ou du tiers de ses membres. Un ordre du jour est établi. Il adopte son règlement intérieur et peut former des commissions thématiques.
La majorité absolue de ses membres s’avère nécessaire pour que ses délibérations soient valables.
Les attributions des conseillers départementaux nécessitent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.
Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.
Comme organe exécutif, le président du conseil départemental prépare et exécute les délibérations du conseil. Il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.
