Si votre maire a un blog financé par les deniers de la collectivité, il rendra compte de la gestion et des projets municipaux. Son blog entrera donc dans ce cadre juridique. De même, un accord peut amener votre édile à substituer à l’expression de l’opposition un lien visible vers le blog de celle-ci depuis le site Internet de la collectivité.

Et les réseaux sociaux ?

La page Facebook d’une collectivité entre difficilement dans ce cadre, car elle est par essence thématique et participative. Ainsi, l’expression de l’opposition peut y être visible sous couvert des règles de modération fixée par le directeur de la publication, en l’occurrence le maire.

Fichepratique

Sommaire

1. Ce que dit la loi
2. Savoir que le site Internet est concerné
3. Élaborer la mise en œuvre avec le DGS et le directeur de cabinet
4. Poser les bonnes questions dans la note
5. Donner vos réponses

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Chapitre du règlement intérieur d’un conseil municipal relatif à l’expression politique de l’opposition (réf : dtou2745)
Options possibles et risques juridiques (réf : dtou4038)

Fiches associées (2)

Site internet

Les tribunes de l’opposition sur le Web

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Bruno Cohen-Bacrie | Référence : 4648

L'essentiel par l'éditeur

La loi n° 2002-276 impose aux communes de 3 500 habitants et plus de réserver un espace d'expression pour l'opposition sur leur site Internet, distinct du journal municipal. Le règlement intérieur doit préciser les modalités de mise en œuvre, incluant la fréquence de publication et les règles de contenu. Cette obligation renforce la démocratie locale, mais nécessite une gestion rigoureuse pour éviter des risques juridiques, surtout en période préélectorale.

Comment les communes doivent-elles intégrer l'expression de l'opposition sur leur site Internet ?
Quelles sont les obligations légales pour l'expression politique des élus d'opposition en ligne ?
Comment gérer les risques juridiques liés à l'expression de l'opposition sur le site municipal ?

Dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 accorde un droit d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité dans les publications à caractère général. La jurisprudence qualifie de « publications à caractère général » le site Internet de la collectivité dès lors qu’il rend compte des réalisations et de la gestion municipale (attention : n’entrent pas dans ce champ les sites thématiques).

Le responsable de communication doit ainsi assurer la mise en œuvre de cette expression sur le site. Une bonne connaissance juridique est un préalable. Un sens pragmatique prononcé doit aussi faire partie de ses compétences.

Ce que dit la loi

L’alinéa 1 de l’article 9 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité stipule que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

Pour les communes, cet article est transposé dans l’article L. 2121-27‑1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique