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Culture et communication Communication locale Tribunes d’expression : anticiper le prochain règlement intérieur

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Tribunes d’expression : anticiper le prochain règlement intérieur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Aux termes des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales issu de l’article 9 de la loi du 27 février 2002 (identiques pour les départements, régions, et applicables aux EPCI) : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ». Ces dispositions instituent un véritable droit à l’expression libre des élus de l’opposition, destiné à leur permettre d’informer l’ensemble des concitoyens de la collectivité publique des opinions exprimées sur les affaires locales (travaux parlementaires de la loi du 27 février 2002).

Au lendemain des élections, le nouveau conseil municipal dispose de six mois pour établir son nouveau règlement intérieur (RI). Doivent notamment y figurer les nouvelles règles d’utilisation des espaces d’expression de l’opposition dans les supports de communication de la collectivité.

Même s’il s’agit d’une question éminemment politique et juridique, l’expertise du responsable de communication doit être entendue dans cette élaboration.

Cette fiche propose de structurer dans les villes et sans se précipiter la rédaction de l’article faisant références aux modalités d’application pour gagner du temps dès le lendemain du scrutin.

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Gérer les différentes périodes entre 2020 et 2026

Le mandat se découpe en quatre périodes qui se croisent au rythme des échéances électorales de différentes natures.

De mars à septembre 2020

Dans les six mois qui suivent l’élection, le conseil municipal doit adopter son règlement intérieur (RI). Ce règlement n’entre en vigueur qu’après son adoption par le conseil. Il est important de souligner que, tant que le nouveau RI n’est pas adopté, c’est l’ancien qui s’applique....

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