2762

Utiliser des images en toute sécurité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

À l’exception des courriers adressés aux administrés, tout support de communication publique inclut désormais des images. Or leur reproduction n’est pas libre, et des précautions préalables doivent être prises par les collectivités territoriales.

Les questions de droit à l’image et les contraintes en résultant dans la communication territoriale deviennent des éléments de plus en plus prégnants à l’heure des nouvelles technologies. Un certain nombre de dispositions doivent être prises pour utiliser des images en toute sécurité.

1

Avoir le réflexe systématique de respecter le droit d’auteur

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) « protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (article L. 112‑1). À titre d’exemples, il prévoit que sont considérées comme œuvres de l’esprit, et donc protégées par le droit d’auteur, les...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication

Intégral Culture et communication

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...