Décisions territoriales - Schémas de procédures

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11097

Délivrer un passeport biométrique en mairie

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Schéma
Délivrer un passeport biométrique en mairie

La procédure de demande, puis de délivrance d’un passeport biométrique, sans être très complexe, obéit à des règles qu’il convient de respecter. Notre schéma décrit chaque étape de la constitution du dossier et de la délivrance du titre.

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