Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande de passeport
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Outil : dtou740
Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.
Type : Modèle de document
Taille : 209 KB
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