Type : Modèle de document
Taille : 209 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
Schémas de procédures administratives
Ressource documentaire associée
Les fiches associées
Fiche 11097
Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout [...]
#Passeport #Services de la collectivité
Fiche 1389
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa [...]
#Passeport #Mineur
Fiche 1390
Institué par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique a succédé, depuis juin 2009, au passeport électronique. Titre [...]
#Passeport #Majeur
Fiche 1391
Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité, dont [...]
#Passeport #Mineur
Fiche 1392
Désormais, pour le renouvellement du passeport biométrique, les procédures sont simplifiées et les démarches allégées (cf. D. n° 2010-506, 18 [...]
#Passeport #Majeur
Fiche 1393
La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font [...]
#Passeport