Gouvernance locale

Procédure d’utilisation du dispositif de recueil pour les demandes de passeport biométrique

Outil : dtou735

Cette synthèse officielle des étapes de constitution du dossier d’un passeport biométrique et d’utilisation du dispositif de recueil (DR) permet à l’officier d’état civil d’avoir une vue globale et simple de l’ensemble du dispositif et d’en maîtriser la procédure.

Type : Document officiel

Taille : 1021 KB

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