Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

PCET Impacts environnementaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La récente évolution des plans climat, des PCET vers les PCAET, a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux. Cela se traduit dès la phase de diagnostic.

Cette fiche rappelle les obligations réglementaires relatives au diagnostic territorial du PCAET et aux périmètres à prendre en compte, et fait le lien avec l’obligation de bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) et d’audits énergétiques pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Elle donne ensuite une interprétation de ces différents champs du diagnostic climat-air-énergie.

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