Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Développement économique local Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser

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Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Depuis une vingtaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives. Elles ont été pour cela poussées par le développement du cadre juridique (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et L. n° 2002-276, 27 févr. 2002, relative à la démocratie de proximité) mais également par un double mouvement paradoxal :

  • la baisse continue de la participation électorale ;
  • la hausse de la demande de participation comme en témoignent toutes les études depuis plusieurs années.

Si cette demande est là, elle est néanmoins accompagnée d’un fort sentiment de défiance sur la sincérité des processus de débats.

Selon le Baromètre de la concertation et de la décision publique de 2017, les Français sont plus nombreux qu’auparavant (par comparaison avec le baromètre de 2011) à considérer que la concertation donne du pouvoir de décision aux citoyens (57 %, + 10 points) ou qu’elle a au moins pour effet une meilleure prise en compte de leur avis par les élus avant une décision (71 %, + 6 points). En revanche, la proportion de ceux qui pensent que la démocratie participative permet aux élus d’écouter les citoyens tout en décidant sans eux stagne (68 %, – 1 point).

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Pourquoi concerte-t-on ? Définir les objectifs et les finalités de la démarche de concertation

Définition

Selon le politiste Loïc Blondiaux, la démocratie participative – ce que nous appelons « concertation » dans cette fiche – « propose une nouvelle approche de la décision publique et de l’exercice du pouvoir en démocratie. Elle commande que chaque décision importante fasse l’objet d’une discussion préalable avec ceux qu’elle affecte. Le pouvoir reste...

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