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Arrêter, présenter, transmettre le compte financier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l’établissement pour l’exercice écoulé.

Le compte financier est visé par l’ordonnateur qui certifie que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à ses écritures.

Avant l’expiration du quatrième mois (30 avril) suivant la clôture de l’exercice, le conseil d’administration arrête le compte financier après avoir entendu l’agent comptable.

L’ordonnateur rendra compte de sa gestion au conseil d’administration de l’EPLE. Il rapprochera notamment l’exécution budgétaire de la prévision par service, domaine et activité et en expliquera les différences.

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Arrêter le compte financier

Les opérations comptables de fin d’exercice et préparatoires au lancement du compte financier

Pour les comptes de disponibilités (classe 5), il y a lieu de procéder à un arrêté définitif à la date du 31 décembre.

Les autres comptes font l’objet de deux arrêtés :

  • un arrêté provisoire comprenant toutes les opérations effectuées au 31 décembre, date calendaire ;
  • un arrêté...
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