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Éducation Diriger un établissement scolaire Les marges financières du chef d’établissement

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Les marges financières du chef d’établissement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer un acte administratif régissant ses activités financières, le budget.

Le chef d’établissement, ordonnateur, est l’autorité chargée, en collaboration avec l’adjoint gestionnaire, de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à l’intérêt de l’établissement. Il doit « satisfaire des objectifs prioritaires axés sur le développement, l’amélioration ou la création de moyens favorables ou nécessaires à l’exécution de la mission d’accueil et d’enseignement de l’EPLE », en fonction des ressources disponibles, des obligations de fonctionnement et du projet d’établissement.

Ses marges financières vont donc dépendre :

  • de sa connaissance de l’EPLE ;
  • de la construction budgétaire qu’il va mettre en place ;
  • et de sa capacité à sensibiliser la communauté éducative.
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Le cadre général

  • L’EPLE dispose d’un budget propre (acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes d’un exercice), voté par son conseil d’administration. Il reste cependant lié à l’autorité académique, la collectivité territoriale de rattachement ainsi qu’à l’autorité préfectorale par une tutelle administrative. Cela implique qu’il doit rendre compte, en toutes occasions, des actes qui régissent et impulsent la vie financière (vote...
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