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Éducation Diriger un établissement scolaire Élaborer et mettre en forme le budget

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Élaborer et mettre en forme le budget

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le budget est un acte administratif et politique qui retrace les objectifs de l’EPLE fixés notamment par le projet d’établissement et par la convention signée avec la collectivité territoriale de rattachement. C’est également un acte financier « par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses » des organismes publics (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Il doit donc faire l’objet d’une élaboration et d’une mise en forme particulières.

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Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux

La construction du budget obéit à plusieurs principes fondamentaux (cf. pages 46 à 49 de l’instruction codificatrice M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE).

L’annualité

L’année budgétaire et l’exercice comptable commencent le 1er janvier et s’achèvent le 31 décembre. La durée de l’exercice budgétaire peut toutefois être réduite en cas de création ou...

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