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Éducation Diriger un établissement scolaire Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives

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Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le chef d’établissement peut procéder à tout moment à tout virement à l’intérieur d’un service lorsqu’il s’agit d’une décision budgétaire modificative (DBM) pour information. Il en rend compte dès la prochaine réunion du conseil d’administration et lors du compte rendu d’exécution en fin d’exercice lors du compte financier. Et il informe l’agent comptable des modifications budgétaires exécutoires. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une DBM pour vote, il doit solliciter le conseil d’administration.

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Les différents types de DBM

Les modifications budgétaires sont des modifications qui impactent le montant total d’un service.

  • Les décisions budgétaires modificatives, soumises au vote du conseil d’administration, sont exécutoires dans un délai de quinze jours après accusé réception des autorités chargées du contrôle. Elles concernent notamment les virements entre services, les ressources nouvelles non spécifiques, les prélèvements sur le fonds...
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