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Contrôler la présence des élèves

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Le cadre du contrôle de l’assiduité

Le contrôle des absences est une obligation légale, aux termes du décret du 18 février 1966 modifié.

Chaque personnel de la communauté éducative est responsable des élèves qui lui sont confiés, toutefois en raison des spécificités du métier l’établissement peut se substituer à la responsabilité des fonctionnaires le temps de poursuites pénales éventuelles selon la loi de 1937.

Lorsqu’un fonctionnaire fait l’objet de poursuites pour...

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