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Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions de l’État et des collectivités territoriales, les contributions d’autres collectivités publiques et les ressources propres de l’établissement (cf. article R. 421-58 du Code de l’éducation).

La liquidation des droits relève de la compétence de l’ordonnateur (article 11 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, article R. 421-66 du Code de l’éducation).

Si les recettes sont normalement liquidées avant d’être recouvrées, l’agent comptable peut être amené à encaisser des recettes avant émission de titres de recettes. Il doit alors aviser l’ordonnateur afin qu’il émette un titre de recettes.

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L’exécution des recettes

La liquidation

Elle comprend deux phases : la constatation des droits et la liquidation proprement dite.

  • La constatation des droits a pour objet de vérifier la réalité de la créance détenue par l’établissement. Elle peut s’appuyer sur les délibérations du conseil d’administration, les contrats et conventions, les notifications de subventions...

Mais cela ne suffit pas. Il convient de...

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